Sommaire n° 16 du 09-04-2020 au 16-04-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 16-04-2020
Accord interprofessionnel portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019/2020
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Avis
du 16-04-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF),le 19 décembre 2019 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives pour la lavande et le lavandin sur la campagne 2021.
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Acte
du 16-04-2020
Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes
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Avis
du 16-04-2020
Avis relatif à l'enregistrement en indication d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination "Kiwi de Corse" et cahier des charges associé
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Décision
du 15-04-2020
Décision de nomination - Monsieur Claude ALBERTINI est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse
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Accord interprofessionnel
du 16-04-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-239
du 10-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Continuité pédagogique dans les établissements de l’enseignement technique agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2020-238
du 07-04-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Accès par la formation aux certificats de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (CCPA), aux certificats de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'animaux et à l'attestation de connaissance liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED), dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-243
du 15-04-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, COVID-19
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Arrêté
du 16-04-2020
Arrêté relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020
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Note de service DGER/SDEDC/2020-239
du 10-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237
du 10-04-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction technique sur les critères à prendre en compte dans l'analyse de risques vis-à-vis de ToBRFV dans le cadre de l'élaboration d'un plan de surveillance par un opérateur professionnel
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-240
du 15-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges Intra UE dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.1ère modification
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237
du 10-04-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-241
du 16-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale - secrétariat général.
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Avis
du 16-04-2020
Avis précisant les caractéristiques de l'emploi à pourvoir au titre de l’année 2020 (1ère session) pour la sélection en vue du recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel dans un établissement d’enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l’agriculture et fiche de poste associée
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-241
du 16-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-04-2020
Décision INTV-MCQ-2020-12 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.
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Décision
du 03-04-2020