Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (C.N.I.E.L)

Texte de référence : Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation au bénéfice de l’interprofession

Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Cidre du Perche" ou "Perche"

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » ou « Perche »

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Huile d'olive du Languedoc"

Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Huile d’olive du Languedoc»

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel sur la cotisation aval destinée à financer des actions conduites par l’interprofession volailles de chair (ANVOL) pour 2021

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'Appellation d'Origine Protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/1539 du 23 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Sainte-Maure de Tourraine (AOP) ]

Décision de nomination de Mme Bénédicte GENIN en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes consécutives aux mesures de lutte contre la maladie virale hémorragique des lapins VHD-1-2018

Note de service relative au lancement de l'enquête de recensement des élèves en situation de handicap bénéficiant d'un PPS

Adaptation des conditions d'obtention et de renouvellement de quatre autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels "Certiphyto" pour tenir compte des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévues par le décret du 29/10/2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

- Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants

Bilan de la campagne 2019 des PSPC

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/001 relative à la détection de Ditylenchus dipsaci sur semences de luzerne par SE-PCR, filtration et test de viabilité

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Evolutions engendrées par l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Arrêté déclarant des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et fixant la date des élections pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des vétérinaires régionaux Normandie

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

Vacance des emplois de directeur départemental interministériel : DDT des Hautes Pyrénées, DDCSPP de la Meuse, DDCSPP d’Ille et Vilaine Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint : DDPP du Bas-Rhin

Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Appel à candidatures : 14 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté portant composition de la section spécialisée "Formation continue" du comité technique ministériel

Arrêté portant nomination à la commission des Comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Délégation de signature n° 2020/ 74 /PDG - Direction de l'Emploi, de l'Environnement et des Politiques Sociales

Délégation de signature n° 2020/ 73 /PDG - Mission Communication Études