Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Beurre Charentes-Poitou" / "Beurre des Charentes" / "Beurre des Deux-Sèvres"

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac

Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021

Cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôlée « POUILLY-FUISSÉ »

Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - Interprofession des produits de la ruche

Texte de référence : Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel

Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward

Formation en 2021 des directeurs des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Technico-commercial (TC)".

Formation en 2021 des directeurs des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Viticulture-Oenologie (VO).

Cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19

attestation intermédiaire délivrable à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère de l’agriculture pour la session d’examen 2021.

instruction relative à la mise en œuvre des épreuves du second groupe pour la délivrance du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV).

Résultat des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV)

Rectification de l'instruction DGER/SDPFE/2020-659 du 28/10/2020 relative au cadrage des épreuves professionnelles du baccalauréat professionnel, technicien conseil vente en alimentation (Produits alimentaires et boissons) à compter de la session d'examen 2023.

Programme national 2021 de formation continue et sa mise en œuvre régionale

Influenza aviaire (IAHP) – niveau de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune

Contrôles officiels relatifs à la protection animale en établissement d'abattage de volailles au moment de leur mise à mort.

Vacance d'un emploi de directeur interministériel (DDT de la Meuse) et d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDTM adjoint des Bouches du Rhône).

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints interministériels (DDI et DDI adjoints) : DDPP de Meurthe et Moselle ; DDT adjoint de la Drôme ; DDT adjoint d'Eure-et-Loir

Vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Note d'information sur les principes et règles de gestion applicables aux emplois dits « gagés » sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole.

Appel à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Appel à candidatures : 14 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Programme national de formation (PNF) pour l'année 2021 et modalités d'inscription

Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Délégation de signature n° 2020/ 76 /PDG - Direction Régionale de Nouvelle Aquitaine

Délégation de signature n° 2020/ 75 /PDG - Direction Régionale de Normandie

Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire "Covid 19"

Décision INTV-SANAEI-2020-63 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance. Elle ne concerne pas les actions relevant du plan national d’actions en faveur des protéines végétales, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio, ni celles relevant de la modernisation des abattoirs.

Décision INTV-CONTNORM-2020-62 reportant au 14 décembre 2020 la date de dépôt de la demande pour être opérateur professionnel du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires.

Décision INTV-SANAEI-2020-64 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales ». Elle ne concerne pas les actions relevant du Fonds Avenir Bio.