Sommaire n° 49 du 26-11-2020 au 03-12-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-741
du 27-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Décision n°INTV-GECRI-2020-59_ pommes à cidre
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Instruction technique DGPE/SDGP/2020-731
du 24-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tutelle financière des chambres d'agriculture - Budgets 2021 et comptes financiers 2020
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Cahier des charges
du 03-12-2020
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 01/20 "Produits de saucisserie"
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/20 « Produits de saucisserie »
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Cahier des charges
du 03-12-2020
Cahier des charges Label Rouge n° LA 33/05 "Saucisse ficelée et jésus ficelé"
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »
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Cahier des charges
du 03-12-2020
Cahier des charges du label rouge n°LA 02/16 "Conserves de maquereaux"
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
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Décision
du 20-11-2020
Décision de nomination de Fabrice Guichon commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER Grand Est
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Décision
du 27-11-2020
Décision de nomination de Huguette Thien-Aubert commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER Grand Est
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Avis
du 03-12-2020
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-741
du 27-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-740
du 27-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Remplacement des conférences FirstClass par l’outil collaboratif interministériel RESANA
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Note de service DGER/SDEDC/2020-733
du 25-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires
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Note de service DGER/SDPFE/2020-745
du 03-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à manifestation d’intérêt (AMI) inscrit dans le cadre de la convention « Territoires d’innovation pédagogique » du troisième Programme d’investissements d’avenir
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Note de service DGER/MAPAT/2020-740
du 27-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Arrêté
du 27-11-2020
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Arrêté
du 27-11-2020
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-746
du 03-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-747
du 03-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-739
du 27-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2021).
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-743
du 02-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes de recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) – session 2021.
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Arrêté
du 22-10-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 25-11-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques
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Arrêté
du 25-11-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 22-10-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 01-12-2020
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-746
du 03-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la modernisation
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Note de service SG/SM/2020-742
du 30-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2021
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Note de service SG/SM/2020-742
du 30-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 27-11-2020
Délégation de signature n°2020/80/PDG - Direction Régionale de Guadeloupe
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Délégation de signature
du 27-11-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-12-2020
Décision n°INTV-SANAEI-2020-65 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance.
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Décision
du 02-12-2020
Décision n°INTV-SANAEI-2020-67 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
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Décision
du 02-12-2020
Décision n°INTV-SANAEI-2020-68 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants.
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Décision
du 01-12-2020
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 29-09-2020
Décision technique 2020-GC02 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 définissant les modalités d'application et d'exécution pour "programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"
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Décision
du 29-09-2020