Sommaire n° 50 du 03-12-2020 au 10-12-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2020-748
du 01-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2020-2021 au niveau régional et dans les PTOM
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Costières de Nîmes"
Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Protégée Vouvray
Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Ardèche
Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Périgord"
Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des Vins de Loire (INTER LOIRE)
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)
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Avis
du 10-12-2020
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Cidre du Perche » ou « Perche »
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Avis
du 10-12-2020
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Huile d’olive du Languedoc »
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Avis
du 10-12-2020
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »
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Arrêté
du 07-12-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de SANTEC (FINISTERE) pour la période 2020-2039
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Crozes-Hermitage" ou "Crozes-Ermitage" homologué par arrêté du 7 décembre 2020 publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »
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Avenant
du 10-12-2020
Avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021.
Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2020 - AGRT2023402A
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Moulin-à-Vent" Homologué par l'arrêté du 20 mars 2020
Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations AOC Bordeaux Rouge et AOC Bordeaux Supérieur Rouge conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Drôme" homologué par l'arrêté du 7 décembre 2020, publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Coteaux des Baronnies" homologué par arrêté du 7 décembre 2020 publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Terres du Midi" homologué par l'arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Minervois »
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 - AGRT2030740A
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Gigondas" homologué par arrêté du 7 décembre 2020 et publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée 'Vacqueyras" homologué par l'arrêté du 7 décembre 2020 publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
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Cahier des charges
du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Luberon" homologué par arrêté du 7 décembre 2020 publié au JORF du 10 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
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Avis
du 10-12-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation DES ACTEURS Concernés PAR la demande d’extension de la CONTRIBUTION FINANÇANT des actions conduites POUR l'AOC « VACQUEYRAS » par l'interprofession des vins aoc/aop Cotes du rhone & vallée du Rhône (Inter Rhône) pour l'année 2021
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes
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Avis
du 10-12-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Hermitage » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & vallée du Rhône (Inter Rhône) pour l'année 2021
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs
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Avis
du 10-12-2020
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE telle que mise en place par Triskalia en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant reconnaissance du Cahier des charges de production de légumes Bonduelle en Hauts de France en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la Charte d'Aucy en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant reconnaissance de la démarche Cultiv'Up - Expert Environnement en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant reconnaissance de la Filière qualité carrefour et reflets de France en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 10-12-2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de la démarche Vaches aux pâturages en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDPE/2020-748
du 01-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-757
du 09-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Préparation de la gestion des apprentis dans le système d'information de l'enseignement agricole (SIEA).
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Instruction technique DGER/SDPFE/2020-751
du 04-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Orientations retenues dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'accompagnement en faveur des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et de leurs personnels.
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Rectificatif
du 09-12-2020
Rectification de l'instruction n° DGER/SDPFE/2020-717 du 20/11/2020 relative à la mise en œuvre des épreuves du second groupe pour la délivrance du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV)
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Note de service DGER/MAPAT/2020-757
du 09-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-758
du 09-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752
du 04-12-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Influenza aviaire - gestion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-749
du 03-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-759
du 08-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)
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Décision
du 03-12-2020
Décision du 3 décembre 2020 désignant les agents en charge de l'évaluation technique des centres reconnus pour les tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée
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Décision
du 03-12-2020
Décision du 3 décembre 2020 de reconnaissance du référentiel d’évaluation technique des centres de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-758
du 09-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-753
du 04-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Saône-et-Loire) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Corse du Sud)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-753
du 04-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-763
du 10-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 08 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-764
du 10-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures :18 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Arrêté
du 30-11-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-763
du 10-12-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2020-750
du 03-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Clôture des comptes de l'Etat 2020 Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2020-750
du 03-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 09-12-2020
Délégation de signature n° 2020/ 87 /PDG - Direction Régionale Pays de Loire
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Délégation de signature
du 09-12-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-12-2020
Décision n°INTV-SANAEI-2020-66 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2021-2022.
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Décision
du 09-12-2020
Décision INTV-GECRI-2020-53 modifiant la décision INTV GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l’approbation par la Commission du Programme National d’Aide modifié : Modification de la clôture du dépôt des demandes d’aide.
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Décision
du 09-12-2020
Décision INTV-GPASV-2020-72 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
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Décision
du 09-12-2020
Décision INTV-GPASV-2020-70 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 modifiée relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.
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Décision
du 09-12-2020
Décision INTV-GPASV-2020-71 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
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Décision
du 09-12-2020
Décision INTV-GPASV-2020-69 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021.
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Décision
du 01-12-2020