Sommaire n° 33 du 06-08-2020 au 13-08-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM de SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (Isère) pour la période 2020-2034
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Cahier des charges
du 13-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
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Cahier des charges
du 31-07-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Laguiole »
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Arrêté
du 06-08-2020
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du GOULET (Lozère) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LEONCEL (Drôme) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de LIVET-GAVET (Isère) pour la période 2019-2043
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale des COTES DE LOIRE (Haute-Loire) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de ROHAIS (Marne) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision anticipée d'aménagement de la forêt domaniale du GLANDASSE (Drôme) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de DRUSENHEIM (Bas-Rhin) pour la période 2019-2028
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du LABOURET (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale RTM de PELLAFOL (Isère) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale RTM de l'OISANS (Isère) pour la période 2019-2040
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la MADONE (Alpes-Maritimes) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale d'OLONNE (Vendée) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-JEAN (Moselle) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de la CRETE (Haute-Marne) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du CAPET (Hautes-Pyrénées) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SARRET (Tarn-et-Garonne) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de la TERRIERE (Ardennes) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CIVRAIS (Allier) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MOULIERE (Vienne) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LONGEVILLE (Vendée) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de BAYARD (Lozère) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VENASQUE (Vaucluse) pour la période 2017-2036
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de LAFARRE (Haute-Loire) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale RTM du GRAND-ROC (Savoie) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MONESTIER (Allier) pour la période 2019-2038
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Arrêté
du 12-08-2020
Arrêté portant approbation de la révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'AUDUN-LE-ROMAN (Meurthe et Moselle) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 12-08-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2020-510
du 11-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative à l’évaluation commune de l’enseignement de spécialité « biologie-écologie » suivi uniquement en classe de première du baccalauréat général à compter de la session 2021
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Note de service DGER/SDPFE/2020-510
du 11-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-397
du 29-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.
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Note de service DGAL/SDASEI/2020-512
du 12-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-503
du 06-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2019 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
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Note de service DGAL/SDPRAT/2020-504
du 07-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Marché national de la DGAL relatif à la fourniture et à la livraison d’équipements de protection individuelle, d’articles de sécurité et de petits matériels destinés aux personnels du ministère chargé de l'agriculture intervenant en abattoirs et lors des plans d’urgence
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-397
du 29-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Secrétariat général
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Note de service SG/SAJ/SDDACPJC/2020-508
du 10-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Déconcentration des transactions et rôle des conseillers juridiques interrégionaux (CJI) dans le traitement du contentieux, la conclusion de transactions et le recensement des litiges
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Note de service SG/SAJ/SDDACPJC/2020-508
du 10-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2020-502
du 06-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de secrétaire général de l'ENVT
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Note de service SG/DMC/2020-502
du 06-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509
du 11-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-513
du 13-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511
du 11-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue 2021-2022-2023
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Arrêté
du 11-08-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509
du 11-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 13-08-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/04 du 13 août 2020 portant délégation de signature de la Directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse
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Délégation de signature
du 13-08-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/05 du 13 août 2020 portant délégation de signature de la Directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Ile-de-France
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Délégation de signature
du 13-08-2020