Arrêté portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins pour la campagne 2021

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins

Cahier des charges du label rouge n°LA 29/99 "Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés"

Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020

Cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020

Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Cahier des charges du label rouge n°LA 07/14 "Saumon farci, farce aux petits légumes"

Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Décision nommant Mme Marie-Hélène ARNOUX, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Normandie

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Brie de Melun", et cahier des charges associé

Texte de référence :

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux carottes

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux choux-fleurs

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux navets

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux poireaux

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) le 4 juin 2019 et relatif aux fruits et légumes frais

Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2020-2022

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager et non fourrager

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Delphastus catalinae

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-orgnaisme Osmia bicornis

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus basalis

Vacances de postes de directeur départemental interministériel : DDPP de la Haute-Garonne DDPP adjoint de l'Oise DDPP du Finistère DDPP de l'Hérault

Appel à candidature : 1 poste au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".

Dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2021.

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2020/04 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/05 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.