Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 42 du 08-10-2020 au 15-10-2020

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-628 du 07-09-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de la 3e édition des Trophées de la bioéconomie (2020-2021)
- Instruction technique DGPE/SDFE/2020-624 du 09-10-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantations de vignes.
- Accord interprofessionnel du 29-06-2020
  Accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant à la connaissance et à l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
  
  Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2023400A
- Cahier des charges du 15-10-2020
  Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Pays de Brive"
- Cahier des charges du 15-10-2020
  Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Coteaux du Giennois"
- Cahier des charges du 15-10-2020
  Cahier des charges modifié de l'AOP Saint-Mont.
- Cahier des charges du 15-10-2020
  Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Protégée "Côtes du Rhône villages"
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2020-609 du 06-10-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation d'appui à la prise de fonction des cadres de l'enseignement agricole : directeurs d'EPLEFPA (D1), directeurs-adjoints (D2-D3-D4), directeurs de centre (CFA et/ou CFPPA ; EA-AT), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).
- Note de service DGER/MAPAT/2020-629 du 15-10-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formations en 2021 par le dispositif de formation en ligne Cap'Eval, de tous les acteurs qui interviennent dans le processus d'évaluation des diplômes de l'enseignement agricole.
- Note de service DGER/SDEDC/2020-618 du 07-10-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  rôle des différents intervenants dans la gestion des établissements de l’enseignement technique agricole dans le cadre de la circulation du virus SARS-COV-2.
- Instruction technique DGER/SDRICI/2020-614 du 07-10-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Organisation du séminaire des directeurs d’exploitation et d’atelier technologique de l’enseignement agricole du 3 novembre 2020
- Arrêté du 05-10-2020
  Arrêté portant modification de l’arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" pour l'année 2020
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQSPV/2020-625 du 13-10-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Arrêté du 13-10-2020
  Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 13-10-2020
  Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Heterorhabditis downesi
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-620 du 08-10-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  3 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-623 du 08-10-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2021.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-630 du 15-10-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
- Arrêté du 12-10-2020
  Arrêté du 12 octobre 2020 portant composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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