Sommaire n° 43 du 15-10-2020 au 22-10-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-649
du 22-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Décision modificative relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2020-611
du 05-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Bilan pour la période 2015-2021
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Cahier des charges
du 22-10-2020
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 03/89 "Viande, abats et viande hachée, frais et surgelée, de gros bovin de race charolaise"
Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2020 - AGRT2024853A
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Arrêté
du 16-10-2020
Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Tourbière des Froux (Eure-et-Loir)
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Cahier des charges
du 22-10-2020
Cahier des charges du Label Rouge N° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »
Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2020 - AGRT2024856A
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Avis
du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation, et son avenant.
Texte de référence : Arrêté du 6 octobre 2020 - AGRT2015134A
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Avis
du 22-10-2020
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny-Saint-Pierre »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/1433 de la Commission du 5 octobre 2020
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Cahier des charges
du 22-10-2020
Cahier des charges de Label Rouge - 20 volailles élevées en liberté ou en plein air
Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2020 - AGRT2024841A
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Cahier des charges
du 22-10-2020
Cahier des charges du Label Rouge n°LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »
Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2020
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Cahier des charges
du 22-10-2020
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 29/01 "Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie"
Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2020
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Arrêté
du 05-10-2020
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du DONON (Bas-Rhin) pour la période 2019-2038
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Avis
du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest
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Avis
du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage.
Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2022422A
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-649
du 22-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-638
du 20-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2020 des équipes pédagogiques à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ)".
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Note de service DGER/SDPFE/2020-627
du 14-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre des adaptations des modalités de stage et de périodes de formation en milieu professionnel, et de passage des évaluations certificatives en cours de formation et de certaines épreuves ponctuelles terminales de la session d’examen 2021 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.
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Arrêté
du 16-10-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'approbation de programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréées dans le cadre de l'appel à propositions de 2018
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Note de service DGER/MAPAT/2020-638
du 20-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-641
du 22-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural
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Avis
du 22-10-2020
Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2019
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Règlement technique
du 22-10-2020
Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue Officiel Français (Listes A, B, P et I)
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-641
du 22-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-631
du 15-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
05 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-634
du 15-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-635
du 15-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2021 – RECTIFICATIF
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-640
du 21-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Additif campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-642
du 21-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour 84 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-643
du 22-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'hiver 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-645
du 22-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-646
du 22-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-639
du 20-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-631
du 15-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 15-10-2020
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO)
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Décision
du 07-10-2020
Décision n°2020-001 portant organisation du groupement comptable entre FRANCEAGRIMER, L'INAO, L'ODEADOM ET L'AGENCE BIO
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Délégation de signature
du 15-10-2020