Bulletin officiel

Fonds d’épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers. Mise en paiement de la prime d'épargne.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne des Cévennes"

Texte de référence : Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne des Cévennes"

Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"

Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Cuxac d’Aude

Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCAV Terre d’expression

Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCAV Terroirs en Garrigues

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Fraise du Périgord ", et cahier des charges associé

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1328 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Fraise du Périgord» (IGP)]

Décision n°185-1 modifiant la décision n°185 relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne (de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022) et avis d'extension

Modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats à l'examen ou à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS).

Arrêté portant approbation de programmes de développement agricole et rural de réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2019

Orientations stratégiques et priorités 2021 pour l'organisme DGAL

Mode opératoire « Maîtrise de l'impartialité » (OPE Impartialité)

Gestion des commandes et programmation des activités

Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables

Décision portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Recrutement de cadres supérieurs au tour extérieur d'administrateur des finances publiques (AFIP) de la DGFIP pour l'année 2020.

21 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures des cadres supérieurs de l'Office National des Forêts - Septembre 2020

Appel à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".

Délégation de signature n° 2020/ 67 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies

Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2020/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.

Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"

Décision N°2020-SG/73 portant délégation de signature