Perte de la garantie de gestion durable en l'absence de mise en œuvre effective du plan simple de gestion (PSG) en forêt privée.

modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.

Résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2018-2019

Résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2018-2019

Décision n° 185-1 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du vin de Champagne

Décision de nomination de M. Bruno DEROUAND, commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la SAFER Bourgogne-France-Comté

Décision de nomination de Mme Nadège PALANDRI, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » accompagné du cahier des charges associé

Texte de référence : AUTRES ACTES COMMISSION EUROPÉENNE (2020/C305/03) du 15 septembre 2020 approuvant une demande de modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de sapin des Vosges (AOP)]

Arrêté reconnaissance de la Charte Environnement COOPERL

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière

Prix littéraire "Pégase jeunes" – Édition 2021

Arrêté portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Vacances de deux emplois de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Savoie et DDPP du Val de Marne) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Loiret)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

Vacance des emplois de directeur départemental interministériel adjoint de : DDT de Vaucluse ; DDT du Jura ; DDT du Bas-Rhin ; DDT du Loiret ; DDT de la Meuse.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2020/2021

Appel à candidature : mobilisation des jeunes hauts fonctionnaires sur nos territoires en faveur de la relance.

Appel à candidatures : 32 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".

Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19.

Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Arrêté de composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture

Délégation de signature n° 2020/ 63 /PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance

Décision INTV-GPASV-2020-57 modifiant la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592.

Décision INTV-POP-2020-58 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018