Sommaire n° 28 du 02-07-2020 au 09-07-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-427
du 07-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2020
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Avis
du 09-07-2020
Avis portant extension de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
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Délégation de gestion
du 30-06-2020
Convention portant délégation de gestion de crédits relatifs au dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de COVID-19
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Avis
du 09-07-2020
Avis aux opérateurs économiques sur la protection de la dénomination enregistrée en AOP « Camembert de Normandie »
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Avis
du 09-07-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV)
Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2019 - AGRT1935991A
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Avis
du 09-07-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV) relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs
Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2020 - AGRT2005338A
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Avis
du 09-07-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-427
du 07-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-430
du 08-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à candidature 2020-2021 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
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Note de service DGER/SDPFE/2020-405
du 01-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
additif portant sur le versement exceptionnel de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année scolaire 2019/2020
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Note de service DGER/SDRICI/2020-422
du 03-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2020 pour la rentrée 2021, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-430
du 08-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-419
du 03-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.
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Note de service DGAL/SDPAL/2020-423
du 03-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l’extension du réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles de recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux et les produits d’aquaculture par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-417
du 03-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-421
du 03-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-407
du 30-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
informations relatives aux formulaires CERFA en alimentation animale. Information sur la dématérialisation de la demande d’agrément.
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Note de service DGAL/SDSPA/2020-426
du 06-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Contrôle des conditions de réalisation des antibiogrammes effectués dans le cadre de la prescription d’antibiotiques d’importance critique
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-419
du 03-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-413
du 02-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel : DDPP de la Loire-Atlantique DDT de Vaucluse
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Note de mobilité SG/DMC/2020-413
du 02-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-431
du 09-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-432
du 08-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures :16 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-433
du 09-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-435
du 09-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).
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Arrêté
du 08-07-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-431
du 09-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 07-07-2020
Décision N°FranceAgriMer/Direction/DGA/2020/01 portant nomination des directeurs généraux adjoints de l'Etablissement
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Délégation de signature
du 07-07-2020
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/03 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 24-06-2020
Décision INTV-SANAEI-2020-36 ayant pour objectif la mise en oeuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
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Décision
du 07-07-2020
Décision modificative portant organisation générale des services de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Délégation de signature
du 07-07-2020
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2020/03 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 07-07-2020
Décision n°FranceAgriMer/SG/2020/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 08-07-2020
Décision INTV-SANAEI-2020-39 modifiant la décision INTV-SANAEI – 2019-27 du 27 novembre 2019 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2020-2021
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Décision
du 08-07-2020
Décision INTV-GPASV-2020-40 modifiant la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
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Délégation de signature
du 07-07-2020