Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage du poids des concombres

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Texte de référence : Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2020 en cours de signature.

Note rectificative à la note de service DGER/MAPAT/2019-799 en date du 02 décembre 2019 relative à la formation en 2020 des équipes pédagogiques à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ)".

note d’information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques à compter du 1er janvier 2020 des EPLEFPA/EPNEFPA.

orientation et recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour la rentrée 2020.

Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2020

Réimportation des envois refusés par un pays tiers

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET PRIORITÉS 2020

Décision du 13 février 2020 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru

Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus. Entrée en vigueur au 1er juin 2020.

Vacances d'un emploi de : DDT de l'Ain DDT du Lot DDTM de la Charente-Maritime DDT adjoint de la Lozère DDCSPP de l'Indre

Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2019 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap. Déclaration FIPHFP 2020.

Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020.

Appel à candidatures : 2 postes au fil de l'eau, 1 poste de Chef(fe) de service à la DCSPP de la Haute Loire, 1 poste de Chef(fe) de service à la DDPP de Seine-Maritime.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2020.

Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2020

Appel à candidature pour la mission de conseiller de prévention pour l'administration centrale (AC)

Concours interne de recrutement des attachés d’administration de l'État.

mise en place du dispositif de tutorat des attachés d’administration de l'Etat recrutés par la voie des IRA, dès leur pré-affectation en poste, pour la période 2020 à 2023

déploiement du contrôle interne financier au sein des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR

Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de de mutualité sociale agricole

Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision INTV-GPASV-2020-02 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.