Sommaire n° 9 du 20-02-2020 au 27-02-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 27-02-2020
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/221 de la Commission du 14 février 2020
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Avis
du 27-02-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP CERAFEL pour 2020
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Avis
du 27-02-2020
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huile d'olive de Provence » accompagné du cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/236 de la Commission européenne du 14 février 2020
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Avis
du 27-02-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2020-135
du 24-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
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Note de service DGER/SDPFE/2020-135
du 24-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136
du 25-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132
du 19-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136
du 25-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-140
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est) - Groupe IV
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Note de mobilité SG/DMC/2020-143
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est) - Groupe II
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Note de mobilité SG/DMC/2020-144
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-145
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-140
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-133
du 21-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2020 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-137
du 27-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale de printemps 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-139
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidature : un poste de chef(fe) de bureau (catégorie A) à la DGAl.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-141
du 26-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures : deux postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-146
du 26-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-134
du 21-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-133
du 21-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-02-2020
Décision INTV-GPASV-2020-08 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
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Délégation de signature
du 27-02-2020
DECISION N°FranceAgriMer/MAEI/2020/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
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Décision
du 25-02-2020
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 27-02-2020
Décision DIVA 2019-12 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Martinique
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Décision
du 27-02-2020