Bulletin officiel

Instruction du Gouvernement relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Cahier des charges modifié de l'AOC "Saint Pourçain"

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2019-2020.

Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de CARTERAND (Saône et Loire)

Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de SANON (MOSELLE)

Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de POURLANS (SAONE ET LOIRE)

Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de RISOL (DOUBS)

Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de BUAN (Côte d'or)

enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2020, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

publication d’une décision du Conseil national de l’enseignement et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) statuant en matière disciplinaire

Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l'importation et recensement de ces nouveaux contrôles

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2020

Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 26 Février 2020

Accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Circulaire de mobilité de printemps 2020 - ONF

Modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP)

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.

Appels à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 1 poste à la DDT de Haute-Loire Haute Loire, 1 poste au SG/SRH ; 2 postes à la DGPE ; 1 poste à la DDPP des Côtes d'Armor.

Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture.

Délégation de signature n° 2020/ 30 /PDG - Direction Régionale Ile de France

Délégation de signature n° 2020/ 29 /PDG - Direction des contrôles

Délégation de signature n° 2020/ 31 /PDG - Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles - date d'effet : 05/03/2020

Modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

Décision INTV-GPASV-2020-09 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION INTV-GPASV-2020-08 du 25 février 2020

Décision n° CTRL/2020/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime