Sommaire n° 10 du 27-02-2020 au 05-03-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2020-152
du 05-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction du Gouvernement relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
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Cahier des charges
du 05-03-2020
Cahier des charges modifié de l'AOC "Saint Pourçain"
Texte de référence : Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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Avis
du 05-03-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2019-2020.
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Arrêté
du 02-03-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de CARTERAND (Saône et Loire)
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Arrêté
du 02-03-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de SANON (MOSELLE)
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Arrêté
du 02-03-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de POURLANS (SAONE ET LOIRE)
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Arrêté
du 02-03-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de RISOL (DOUBS)
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Arrêté
du 02-03-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de BUAN (Côte d'or)
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Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2020-152
du 05-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-163
du 04-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-169
du 05-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2020, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).
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Note de service DGER/SDES/2020-154
du 02-03-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
publication d’une décision du Conseil national de l’enseignement et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) statuant en matière disciplinaire
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Note de service DGER/SDEDC/2020-163
du 04-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-155
du 02-03-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l'importation et recensement de ces nouveaux contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-160
du 26-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2020
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Arrêté
du 27-02-2020
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Règlement technique
du 26-02-2020
Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 26 Février 2020
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-155
du 02-03-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Accord interprofessionnel
du 05-03-2020
Accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
Texte de référence : Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021
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Accord interprofessionnel
du 05-03-2020
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-157
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire de mobilité de printemps 2020 - ONF
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-158
du 03-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-166
du 04-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-167
du 05-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-168
du 05-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à la DDT de Haute-Loire Haute Loire, 1 poste au SG/SRH ; 2 postes à la DGPE ; 1 poste à la DDPP des Côtes d'Armor.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-151
du 27-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-157
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 28-02-2020
Délégation de signature n° 2020/ 30 /PDG - Direction Régionale Ile de France
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Délégation de signature
du 28-02-2020
Délégation de signature n° 2020/ 29 /PDG - Direction des contrôles
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Délégation de signature
du 05-03-2020
Délégation de signature n° 2020/ 31 /PDG - Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles - date d'effet : 05/03/2020
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Délégation de signature
du 28-02-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 21-02-2020
Modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018
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Décision
du 25-02-2020
Décision INTV-GPASV-2020-09 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION INTV-GPASV-2020-08 du 25 février 2020
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Délégation de signature
du 05-03-2020
Décision n° CTRL/2020/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 21-02-2020