Bulletin officiel

La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) aux DRAAF a commencé à s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit, pour 2020, les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans ce cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bergamote(s) de Nancy"

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/382 de la Commission du 2 mars 2020

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire)

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2020

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2020

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques POSEI 2020 (Tomes 1 à 5)

Décision de nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire

Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 du 09/04/2014 relative au contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.

missions des DRAAF et des DAAF dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur parcoursup.

instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l’examen du baccalauréat.

Note de service relative au débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la préparation de la future Politique Agricole Commune.

Programme biennal prévisionnel 2020-2021 de la CPC interministérielle "Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces".

EXPORT – Certification phytosanitaire – Légumes et semences de tomates et poivrons - Dispositions particulières relatives au virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV)

Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2020-2021

Dispositions applicables au réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les sangliers par ELISA.

Arrêt de la base SIGAL: procédures d'établissement des documents sanitaires

Mise en service des applications USAGERS et APPROBATIONS de RESYTAL dans le domaine de l’alimentation animale et des aliments médicamenteux. Ajout de l’UA « détoxification ».

Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatives aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDT de la Haute-Vienne)

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

Appel à candidatures : 1 poste à la DAAF de la Réunion, 1 poste à la DGAl, 1 poste à la DDPP du Calvados.

Appel à candidatures : mobilité du 2ème cercle : 4 postes à l'ASP, 2 postes à FranceAgriMer, 2 postes au ministère des outre-mer.

Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.

Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

Rectification de la note de service SG/SM/2016-951 du 13-12-2016 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2017

Décision n°FranceAgriMer/SG/2020/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2020/02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

Décision 2020 - SG / 22 portant délégation de signature