Sommaire n° 5 du 23-01-2020 au 30-01-2020
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2020-51
du 23-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation 2020 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes – Souveraineté numérique et cybersécurité
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Note de service CAB/MD/2020-51
du 23-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 24-01-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de COISIA (JURA)
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Avis
du 30-01-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré» accompagné du cahier des charges associé
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Arrêté
du 24-01-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-56
du 28-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole au cours de l'année scolaire 2018-2019
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Note de service DGER/MAPAT/2020-57
du 28-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2020 à destination des directeurs d'établissements pour le lancement stratégique de la réforme des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA).
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Note de service DGER/SDES/2020-58
du 28-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.
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Arrêté
du 26-01-2020
Arrêté portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Arrêté
du 27-01-2020
Arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2020
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Note de service DGER/MAPAT/2020-56
du 28-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPAL/2020-59
du 27-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour le dosage des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison- PSP) dans les mollusques bivalves.
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Note de service DGAL/SDSPA/2020-48
du 22-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2020 - Dispositions spécifiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-52
du 22-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : lancement de la campagne 2020.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-60
du 14-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Remontée vers la DGAL des données relatives à la contamination des carcasses à l’abattoir, obtenues dans le cadre des autocontrôles réglementaires
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-63
du 29-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche fumés et crustacés cuits par Listeria monocytogenes au stade de la distribution-2020.
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Note de service DGAL/SDPAL/2020-59
du 27-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-54
du 27-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des emplois de directeur départemental interministériel : DDTM adjoint des Alpes-Maritimes DDT du Doubs DDTM de la Seine-Maritime DDCSSPP adjoint de l'Eure-et-Loir DDPP adjoint de la Sarthe DDPP de la Vendée
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Note de mobilité SG/DMC/2020-55
du 27-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du secrétariat général
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Note de mobilité SG/DMC/2020-54
du 27-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-62
du 30-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification du calendrier de gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-65
du 30-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-66
du 30-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : - 1 poste à la DDPP du Finistère ; - 1 poste à la DRAAF Auvergne - Rhône-Alpes ; - 2 postes à la délégation interministérielle à la transformation de l’agriculture outre-mer ; - 2 postes au secrétariat général ; - 1 poste à la DGPE ; 1 poste à la DAAF Mayotte.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-53
du 24-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-62
du 30-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-49
du 23-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Rôle de la commission électorale dans le cadre des élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-49
du 23-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 27-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 17 /PDG - Direction Régionale de Normandie
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Délégation de signature
du 27-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 18 /PDG - Direction Régionale de Mayotte
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Délégation de signature
du 27-01-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-12-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-29 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 – INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2018-42 du 26 octobre 2018.
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Délégation de signature
du 30-01-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Grand Est
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Délégation de signature
du 30-01-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/02 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse
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Décision
du 09-12-2019