Bulletin officiel

Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes "

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Ail violet de Cadours"

Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Ail violet de Cadour" publié au JORF du 17 janvier 2020

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO-3-2017)

Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » accompagné du cahier des charges correspondant.

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/5 de la Commission européenne du 19 décembre 2019, publié le 8 janvier 2020 au JOUE

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu du Vercors-Sassenage"

Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2185 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé "Préférence"

Arrêté portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Plan de surveillance pour l'année 2020 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 9ème modification

Mise en oeuvre de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.

Visites sanitaires obligatoires dans la filière suidés : lancement de la campagne 2020-2021

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d'information sur l'inspection en abattoir.

Arrêté fixant les résultats des élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Appels à candidatures ; - 2 postes à la DRAAF de MAyotte ; - 2 postes à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ; - 1 poste à la DRAAF Hauts-de-France ; - 1 poste à la DRAAF de Normandie.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle

campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime – rentrée scolaire 2020 – RECTIFICATIF.

Délégation de signature n° 2020/ 13 /PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes

Délégation de signature n° 2020/ 14 /PDG - Direction Régionale Pays de la Loire

Délégation de signature n° 2020/ 15 /PDG - Direction Régionale Centre Val de Loire

Délégation de signature n° 2020/ 16 /PDG - Direction Régionale de la Réunion

Décision n° CTRL/2020/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du Directeur Général portant nomination des membres de la commission thématique interfilière bioéconomie - Cette décision annule et remplace la décision du 4 novembre 2019