Sommaire n° 36 du 27-08-2020 au 03-09-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541
du 27-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Décision modificative relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
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Accord interprofessionnel
du 01-09-2020
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Texte de référence : Arrêté du 25 août 2020 - AGRT2011719A
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Avenant
du 05-12-2019
Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 portant sur la contractualisation obligatoire et conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors
Texte de référence : Arrêté du 25 août 2020 - AGRT1935358A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Minervois la Livinière"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2008763A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2011865A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Rosé des Riceys"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2012529A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux Champenois"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2012528A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges modifié de l''appellation d'origine contrôlée "Gros Plant du Pays nantais"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2016570A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet Côtes de Grandlieu"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2017366A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes d'Auvergne"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2017365A
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Cahier des charges
du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac"
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2018278A
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Avis
du 03-09-2020
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BNIC pour 2020-2021
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Avis
du 03-09-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la Flavescence dorée
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541
du 27-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-536
du 27-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation et évaluation de l’année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année 2020-2021.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-542
du 28-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Compléments à la note de service DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 traitant de la préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2
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Note de service DGER/SDES/2020-544
du 31-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 12 novembre 2020.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-537
du 28-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles
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Arrêté
du 28-08-2020
Arrêté du 28 août 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris).
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Arrêté
du 31-08-2020
Arrêté du 31 août 2020 portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-536
du 27-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Règlement technique
du 06-08-2020
Règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants
Texte de référence : Arrêté du 6 août 2020 - AGRG2020224A
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Règlement technique
du 06-08-2020
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-539
du 27-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-540
du 27-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 20 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-543
du 31-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Campagne 2020 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-545
du 01-09-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-539
du 27-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.