Bulletin officiel

DPEI

• DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Mise en œuvre du régime de l'aide compensatoire dans le secteur Banane.

• DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Aide compensatoire banane - mesure en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique - dispositif d'application, conditions d'exécution, procédures retenues et contrôles.

• DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4004 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  PRIME A LA BREBIS ET/OU A LA CHEVRE (PBC), ANNEE 2004