Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 1 du 25-12-2003 au 01-01-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification des critères d'éligibilité à la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050 destinée à venir en aide aux exploitations en grande difficultés à la suite de l'épisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003. Repo
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Note de service
DGAL/SDQPV/N2004-8001
du 29-12-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en oeuvre du plan de contrôle 2004 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM
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Note de service
DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001
du 29-12-2003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Certification de l'exportation de viande bovine française vers la Russie et le Maroc / garanties liées à l'E.S.B.


