Bulletin officiel

DPEI

• DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4001 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Modification des critères d'éligibilité à la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050 destinée à venir en aide aux exploitations en grande difficultés à la suite de l'épisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003. Repo

DGAL

• Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8001 du 29-12-2003 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Mise en oeuvre du plan de contrôle 2004 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM

• Note de service DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001 du 29-12-2003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Certification de l'exportation de viande bovine française vers la Russie et le Maroc / garanties liées à l'E.S.B.