Sommaire n° 40 du 27-09-2012 au 04-10-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2012-3078
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2012.
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DGPAAT/SDFB/C2012-3080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre des rencontres régionales de la filière industrielle de transformation du bois
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Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8192
du 01-10-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Guide de codification et de validation des observations effectuées dans le cadre de la surveillance de la santé des forêts
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SG/DMC/N2012-0183
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2012-0181
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 2 postes à la DGPAAT
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SG/MAPS/N2012-0182
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour quatre postes d'IGAPS.
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1158
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif transitoire de CDIsation - Règles relatives à la transformation immédiate des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) introduites par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1159
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recommencement de l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1156
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1157
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
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SG/SAFSL/SDABC/N2012-1520
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Plan d'actions ministériel 2012 (PAM).
Décision du 17/09/2012
Arrêté du 25/09/2012
Décision du 17/09/2012
Documents publiés sur Nocia
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DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2012-3079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
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DGPAAT/SDPM/C2012-3079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.