Relations de sécurité sociale entre la France et le Gabon. Formulaires d'application de l'avenant n° 1 à l'Accord du 2 octobre 1980. Circulaire DSS/DACI/ n°439 du 27 septembre 2005.

Modalités d'inscription en sections préparatoires au BTSA dans les établissements publics de formation initiale scolaire (rentrée 2006).

Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'année 2006

Exportation de viandes bovines vers Israël

Mise en oeuvre des règlements du Paquet hygiène au 1er janvier 2006 (hors production primaire)

Programme de contrôle national du cabillaud pour l'année 2006 (premier semestre).

Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Formatage des programmes régionaux du contrôle des pêches et des plans de contrôle mer de façade maritime.

Chambres départementales d'agriculture - Taux pour frais de chambre d'agriculture.

Remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN.

formation des formateurs internes : programme 2006

Revalorisation au 1er janvier 2006 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).