Sommaire n° 10 du 01-03-2018 au 08-03-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 " Plants de géraniums"
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Poitou-Charentes
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Aquitaine-Atlantique
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Marche-Limousin
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Avis
du 08-03-2018
Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001
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Avis
du 08-03-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins Sud-Est pour l'année 2018.
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Cahier des charges
du 08-03-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 06-03-2018
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
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Arrêté
du 06-03-2018
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Direction générale de l'alimentation
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Règlement technique
du 27-02-2018
Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
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Règlement technique
du 08-03-2018
Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
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Règlement technique
du 27-02-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-166
du 06-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse du Sud)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-166
du 06-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-153
du 07-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2018 (additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-96 du 08-02-2018)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-173
du 08-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 02-03-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Arrêté
du 02-03-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-153
du 07-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 06-03-2018
Décision n°2018/ 19 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 01/03/2018
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Délégation de signature
du 06-03-2018