Sommaire n° 52 du 20-12-2018 au 27-12-2018
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 27-12-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Vacqueyras pour l'année 2019
-
Avis
du 27-12-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Côtes du Vivarais pour l'année 2019.
-
Acte
du 27-12-2018
Liste des organisations de producteurs inactives dont l’arrêté de reconnaissance n’est plus en vigueur – secteur élevage-viande et reproduction animale.
-
Décision
du 20-12-2018
Décision nommant Mme Catherine MARCELLIN en tant que commissaire du gouvernement adjointe auprès de la SAFER de Corse
-
Avis
du 27-12-2018
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDRICI/2018-940
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Cette note a pour objet de présenter une démarche conjointe de formation DGAL/DGER, sur la sécurité sanitaire des aliments, à destination des centres de transformation alimentaire des EPLEFPA (Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles).
-
Note de service DGER/SDRICI/2018-944
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement d'un appel à propositions en vu de l'agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).
-
Note de service DGER/SDRICI/2018-940
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/SASPP/2018-946
du 24-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Application de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
-
Note de service DGAL/SDSPA/2018-925
du 14-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-933
du 14-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l’année 2019.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-938
du 21-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-947
du 24-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-916
du 19-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination de la famille des clupeidae et du thon par l'histamine et 5 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2019.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-921
du 21-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution - 2019.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-922
du 18-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porcs d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2019
-
Note de service DGAL/SDSSA/2018-939
du 19-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération alimentation vacances 2018
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-941
du 21-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2019.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-943
du 21-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la production - 2019
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-945
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf et des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2019
-
Note de service DGAL/SASPP/2018-946
du 24-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de service SG/DMC/2018-949
du 24-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
-
Note de service SG/DMC/2018-949
du 24-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-953
du 27-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-942
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) – Session 2019
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-953
du 27-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2018-950
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Bilan 2018 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2018.
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2018-950
du 21-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 19-12-2018
Décision INTV-GPASV-2018-46 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.
-
Décision
du 11-12-2018
Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2018 à 2021 en application de l’article 29 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
-
Décision
du 19-12-2018