Accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP sud de France (CIVL) portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon

Texte de référence : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France

L’avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP ('Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts, est étendu jusqu'au 31 août 2018

Texte de référence : Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts

Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

Quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

Avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à l'enregistrement des transactions de raisins et moûts

Texte de référence : Avis du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et portant sur l'enregistrement des transactions de raisins et moûts

Décision n° 186 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2019

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 186 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2019

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-5-2017)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la brucellose (Bruc-Rum-1-2017)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-5-2017)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2019, 2020 et 2021

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Sel de Camargue" / "Fleur de sel de Camargue"

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Bretagne" / "Cidre breton", et cahier des charges associé

Arrêté portant reconnaissance de la charte de production des produits de serre en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à la protection nationale transitoire de l'AOC Huile de noix du Périgord

formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité "Conduite de productions horticoles (CPH)".

formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité "Aménagements paysagers (AP)".

appel à candidatures en vue de pourvoir 8 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2019 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)

Modalités de mise en œuvre du plan d'accompagnement en faveur des EPLEFPA et de leurs personnels dans sa dimension régionale en précisant le rôle des personnes-relais.

Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la recherche de Bursaphelenchus xylophilus sur bois de conifères, sous-produits de végétaux et insectes vecteurs par méthodes d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel

Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la recherche de Bursaphelenchus xylophilus sur bois de conifères et sous-produits de végétaux par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la recherche de Bursaphelenchus xylophilus sur insectes vecteurs par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel

Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

Publication du cahier des charges technique IBR en version 2.0

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Règlement technique annexe des semences commerciales

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales

Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Décision relative aux représentants de l'administration siégeant au sein du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2019.

Avancement de grade au titre de 2019 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Rapport d'activité quadriennal au titre de 2019 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2019.

Recensement des services déconcentrés et établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Appel à candidatures : - 1 poste d' adjoint(e) au sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales à la DGAL. - 1 poste de de responsable informatique à la DRAAF des Pays de la Loire.

Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2019.

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2018.

Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2019-2020.

Élection du conseil d'administration de l'Asma-RP (Asma Région Parisienne) du 7 février 2019

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2019

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2019

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2019

Délégation de signature n° 2018/ 113 /PDG - Direction régionale de la Réunion - date d'effet du 03/12/2018

Délégation de signature n° 2018/ 111 /PDG - Agence Comptable - date d'effet du 01/10/2018

Délégation de signature n° 2018/ 112 /PDG - DRH - date d'effet du 07/12/2018

Délégation de signature n° 2018/ 136 /PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/11/2018

Décision INTV-SANAEI-2018-45 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2019-2020