Sommaire n° 29 du 12-07-2018 au 19-07-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-525
du 11-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
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Accord interprofessionnel
du 19-07-2018
Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et relatif à l'organisation du marché.
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Accord interprofessionnel
du 19-07-2018
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes
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Accord interprofessionnel
du 19-07-2018
Avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-525
du 11-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2018-512
du 11-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR Campagne 2018
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Instruction technique DGER/SDPFE/2018-529
du 09-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions à conduire au niveau régional dans le cadre de l'appropriation par l'enseignement agricole du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
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Arrêté
du 13-07-2018
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2018.
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Note de service DGER/SDES/2018-512
du 11-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-526
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation des utilisateurs dans le cadre de la reprise du domaine santé et protection des animaux (SPA) dans Resytal
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-530
du 18-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2017 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-433
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Surveillance des dépérissements en forêts
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-528
du 16-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-526
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Instruction technique DPMA/SDRH/2018-524
du 12-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche
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Instruction technique DPMA/SDRH/2018-524
du 12-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Secrétariat général
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Délégation de gestion
du 28-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et la cheffe du Bureau du Cabinet.
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Délégation de gestion
du 28-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
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Délégation de gestion
du 28-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et le Directeur de la direction générale de l'alimentation.
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Délégation de gestion
du 14-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et le Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
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Délégation de gestion
du 12-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et la Secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
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Délégation de gestion
du 28-06-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-523
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de deux emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du cher et DDCSPP de Lot-et-Garonne) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-527
du 16-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Rhône)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-523
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-533
du 19-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Ouverture de deux emplois d'inspecteurs des finances de 1ère classe au tour extérieur de l'Inspection générale des finances.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-536
du 19-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures 2ieme cercle : 15 postes.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-537
du 19-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste de chef(fe) de l'antenne et du point d'entrée communautaire de Port-Vendres à la DRAAF Occitanie. - 1 poste de chargé(e) de mission « activités maritimes » à la DDTM Charente-Maritime (. DRAAF Occitanie. - 1 poste de chef(fe) du bureau de l'informatique de proximité au SG/SM. - 1 poste d'adjoint(e) au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité au HFDS. - 1 poste de chef(fe) du bureau des établissements d'abattage et de découpe à la DGAL.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534
du 19-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise à jour des compteurs du compte personnel de formation (CPF) sur le portail moncompteactivite.gouv.fr avant le 15 octobre 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-535
du 19-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le réseau des formateurs internes « Gestion de proximité RH - RenoiRH » dans le cadre du passage d'AGORHA à RenoiRH : retour des candidatures pour le 21 septembre 2018
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-533
du 19-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 13-07-2018
Décision n°2018/66/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction financière, juridique et logistique. Date d'effet du 1er juillet 2018
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Délégation de signature
du 18-07-2018
Décision n°2018/67/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction régionale de Guadeloupe. Date d'effet du 2 juillet 2018.
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Délégation de signature
du 13-07-2018