Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018

Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

Texte de référence : Arrêté du 24 septembre 2018

Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Texte de référence : Arrêté du 8 octobre 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession de Vins d'Alsace (CIVA) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur du Lait et des produits laitiers.

Postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2019.

Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers

Présentation des actions et éléments de chronologie pour la saisie des données des détenteurs, exploitations, liens de détention, rattachement, EGET et les numéros associés dans les bases locales IPG.

Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019

Déclaration de politique qualité 2019-2021

Bilan 2017 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

Programme national 2019 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n°2.

Rectification de la note de service 2018-591 relative à l'ouverture du système d'information RESYTAL aux domaines de la santé et de la protection animale et impact sur les autres domaines pendant la migration

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM d'Ille-et-Vilaine)

- 1 poste de conseiller(ère) spécial(e) placé(e) auprès de la directrice générale à la DGPE. - 1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Normandie. - 1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Hauts-de-France. - 1 poste d’adjoint(e) au responsable de la direction du patrimoine et de la logistique à Ecole Nationale vétérinaires de Toulouse.

Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.

1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Bretagne.

n° 2018/ 87 /PDG portant délégation de signature

Décision n°2018/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du Fondé de pouvoir sis à Limoges

Décision INTV-GECRI-2018-37 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités apicoles intervenues durant l’hiver 2017/2018

Décision n° CTRL/2018/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision MF-INTV-2018-38 ayant pour objectif de définir les actions de l’Etablissement visant à la mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour la filière pêche et aquaculture.