Sommaire n° 17 du 19-04-2018 au 26-04-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-325
du 24-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Audit global de l'exploitation agricole
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-305
du 12-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional
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Cahier des charges
du 04-04-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2018
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Cahier des charges
du 19-04-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »
Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2018
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Annexe d'arrêté
du 13-04-2018
Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III)"
Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018
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Annexe d'arrêté
du 13-04-2018
Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II)"
Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018
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Arrêté
du 17-04-2018
Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) du Bois du Loc'h (Finistère)
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Accord interprofessionnel
du 26-04-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) pour la campagne 2018/2019.
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Accord interprofessionnel
du 05-04-2018
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc
Texte de référence : Arrêté du 5 avril 2018
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Arrêté
du 17-04-2018
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande Terre (Guadeloupe) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté
du 17-04-2018
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée de la Maillouèyre (Landes) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté
du 17-04-2018
Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale de Lagarde-d'Apt (Vaucluse) et approbation de son premier plan de gestion
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Programme national d'aide
du 25-04-2018
Programme de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table
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Arrêté
du 26-04-2018
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-325
du 24-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-318
du 20-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement 2018 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole
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Note de service DGER/MAPAT/2018-321
du 23-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à candidatures en vue de pourvoir un emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-330
du 24-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-317
du 19-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d’information sur le barème de classement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-335
du 25-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Second appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service DGER/SDPFE/2018-326
du 25-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2018.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-327
du 24-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.
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Arrêté
du 18-04-2018
Arrêté du 18 avril 2018 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté
du 18-04-2018
Arrêté relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service DGER/MAPAT/2018-318
du 20-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-322
du 23-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329
du 25-04-2018
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-308
du 12-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition de l’ayant-droit du médicament vétérinaire au regard des dispositions du code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime - conditions d’accès aux médicaments vétérinaires pour les différentes catégories de vétérinaires dans le cadre de leur exercice professionnel.
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-328
du 24-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Cette note apporte les compléments annoncés dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 sur la procédure d'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles et donne également des éléments de cadrage pour l'analyse des risques pour la salmoniculture et la filière marine et nouvelle.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-322
du 23-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-314
du 19-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Un emploi de directeur de projet est créé au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le titulaire du poste est placé auprès du secrétaire général adjoint.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-316
du 19-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) au ministère der l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-319
du 20-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Yvelines) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Paris).
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Note de mobilité SG/DMC/2018-324
du 23-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) à la DDCSPP de l'INDRE.
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Arrêté
du 16-04-2018
Arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-314
du 19-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service DGER/SDEDC/2018-331
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-334
du 25-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Affectation des agents contractuels enseignants, conseillers principaux d’éducation (ACEN-CDI et ACEN-CDD) et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2018. Affectation à la rentrée scolaire 2018 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires, lauréats des concours internes et réservés organisés en 2018 ou dont le report a pris fin.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-333
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2017. Date limite de réponse : 14 mai 2018
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-337
du 25-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 3 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-338
du 25-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau de l'appui scientifique et des données à la DPMA.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-341
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l’année scolaire 2017-2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-343
du 26-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 01/03/2018, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,57 € au 1er avril 2018.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-331
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-04-2018
Décision n° 2018/ 29 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 20/04/2018.
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Délégation de signature
du 12-04-2018