Bulletin officiel

Audit global de l'exploitation agricole

Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2018

Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III)"

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018

Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II)"

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018

Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) du Bois du Loc'h (Finistère)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) pour la campagne 2018/2019.

Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc

Texte de référence : Arrêté du 5 avril 2018

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande Terre (Guadeloupe) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée de la Maillouèyre (Landes) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale de Lagarde-d'Apt (Vaucluse) et approbation de son premier plan de gestion

Programme de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Recensement 2018 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole

appel à candidatures en vue de pourvoir un emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole.

recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.

Note d’information sur le barème de classement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.

Second appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)

remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2018.

aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.

Arrêté du 18 avril 2018 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants

JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

Définition de l’ayant-droit du médicament vétérinaire au regard des dispositions du code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime - conditions d’accès aux médicaments vétérinaires pour les différentes catégories de vétérinaires dans le cadre de leur exercice professionnel.

Cette note apporte les compléments annoncés dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 sur la procédure d'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles et donne également des éléments de cadrage pour l'analyse des risques pour la salmoniculture et la filière marine et nouvelle.

Un emploi de directeur de projet est créé au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le titulaire du poste est placé auprès du secrétaire général adjoint.

Vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) au ministère der l'agriculture et de l'alimentation.

Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Yvelines) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Paris).

Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) à la DDCSPP de l'INDRE.

Arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.

Affectation des agents contractuels enseignants, conseillers principaux d’éducation (ACEN-CDI et ACEN-CDD) et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2018. Affectation à la rentrée scolaire 2018 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires, lauréats des concours internes et réservés organisés en 2018 ou dont le report a pris fin.

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2017. Date limite de réponse : 14 mai 2018

Appel à candidatures: 3 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau de l'appui scientifique et des données à la DPMA.

Notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l’année scolaire 2017-2018.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 01/03/2018, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,57 € au 1er avril 2018.

Décision n° 2018/ 29 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 20/04/2018.