Sommaire n° 26 du 21-06-2018 au 28-06-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 14-06-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2018
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Accord interprofessionnel
du 28-06-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) pour la campagne 2018.
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Cahier des charges
du 14-06-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service CAB/MD/2018-481
du 26-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la gestion de crise dans les établissements d'enseignement technique agricole et dispositifs d'accompagnement.
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Note de service CAB/MD/2018-481
du 26-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482
du 26-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-474
du 22-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Enregistrement des établissements de restauration collective dont les contrôles officiels sont réalisés par les vétérinaires des armées.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482
du 26-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2018-478
du 25-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
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Note de service SG/DMC/2018-479
du 25-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Yvelines) et d'un emploi directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)
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Note de service SG/DMC/2018-478
du 25-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-480
du 26-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2ème semestre 2018 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-485
du 28-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2018 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-486
du 28-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-488
du 28-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste à la DGAl, 1 poste à la DPMA, 1 poste à la DGER.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-489
du 28-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels enseignants et d’éducation pour la rentrée scolaire 2018 ouvertes aux agents contractuels enseignants et d’éducation remplaçants.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-480
du 26-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 21-06-2018
Décision n° 2018/ 58 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Grand Est - date d'effet du 01/07/2018.
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Délégation de signature
du 21-06-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 19-06-2018
Décision complémentaire à la décision du 26 janvier 2018 désignant les mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-06-2018
Décision portant suppléance de la directrice générale de FranceAgriMer le 27 juillet 2018
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Délégation de signature
du 27-06-2018
Décision portant suppléance de la directrice générale de FranceAgriMer les 16 et 17 août 2018
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Délégation de signature
du 27-06-2018
Décision portant suppléance de la directrice générale de FranceAgriMer les 28 et 29 juin 2018
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Délégation de signature
du 27-06-2018
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/06 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 26-06-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-19 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.
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Délégation de signature
du 19-06-2018