Sommaire n° 12 du 15-03-2018 au 22-03-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDFCB/2018-209
du 19-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pendant la campagne de plantation 2016-2017
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Instruction technique DGPE/SDGP/2018-208
du 16-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Protocole de gestion 2018 du programme 149
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Note de service DGPE/SDFCB/2018-209
du 19-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-215
du 20-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2018.
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Note de service DGER/SDES/2018-206
du 19-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2018.
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Arrêté
du 08-03-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
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Arrêté
du 08-03-2018
Arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
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Rectificatif
du 21-03-2018
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-168 du 07-03-2018 relative au CAP agricole : organisation des épreuves ponctuelles terminales E4 (candidat en modalité hors CCF) et E4.1 (candidat en modalité CCF).
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Note de service DGER/SDEDC/2018-215
du 20-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-196
du 14-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel et par méthodes sérologiques ELISA.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-197
du 14-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures, au sein du réseau existant de laboratoires agréés pour la recherche de Xylella fastidiosa par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR), pour la réalisation d’analyses officielles de recherche de Xylella fastidiosa par méthodes sérologiques (ELISA).
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-218
du 16-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles pour l’isolement des Escherichia coli producteurs de BLSE, AmpC et carbapénèmase dans les échantillons de cæca et pour la réalisation des analyses officielles pour l’isolement d’Escherichia coli producteurs de BLSE, AmpC ou carbapénèmases dans les viandes fraîches.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-189
du 12-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA002 relative à la détection de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et Lecanosticta acicola par PCR en temps réel quadruplex dans une matrice d’aiguilles de Pinus spp., Pseudotsuga menziesii, Larix decidua et Picea abie.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-194
du 14-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Méthode d'analyse MOA 008 pour la détection de Xylella fastidiosa (ELISA)
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-204
du 12-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA004 relative à la détection des phytoplasmes responsables de l'enroulement chlorotique de l'abricotier, de la prolifération du pommier et du dépérissement du poirier par PCR
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205
du 15-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-210
du 12-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA047 relative à la détection de Plenodomus tracheiphilus sur tissus lignifiés de Citrus, Poncirus, Fortunella et leurs hybrides par PCR en temps réel
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-207
du 19-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-219
du 21-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programmation des inspections biosécurité en exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire pour l'année 2018 et jusqu'en 2020.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-222
du 21-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à +7°C.
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Arrêté
du 20-03-2018
Arrêté portant portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-196
du 14-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service DGER/SDEDC/2018-220
du 21-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences DGER
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Note de service DGER/SDEDC/2018-221
du 21-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service de l'enseignement technique à la DGER
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Note de service SG/DMC/2018-202
du 15-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
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Note de mobilité SG/DMC/2018-214
du 20-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Marne et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle)
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Note de service DGER/SDEDC/2018-220
du 21-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-223
du 22-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-224
du 21-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-191 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-211
du 20-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018.
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Arrêté
du 15-03-2018
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2018 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 15-03-2018
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2018 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Avis
du 22-03-2018
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2018 pour la sélection en vue du recrutement de quatre assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-223
du 22-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 15-03-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 15-03-2018