Bulletin officiel

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2018

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2018

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Xanthomonas Arboricola pv. pruni en pépinières (XANTH-PEPI-1-2016)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-3-2016)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-Feader)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds-national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner (CYN-4-2016-Feader)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-FNGRA)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine (BRUC-3-2017-29-Feader)

Instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA)

appel à participation au concours « Tous égaux : on parie !? »

Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles

Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d'origine animale

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA046 relative à la détection de Xanthomonas vasicola pv. musacearum sur Bananier par PCR conventionnelle.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA036 relative à la détection des souches responsables de la maladie de Moko et des variants IIB-4NPB dans le complexe d’espèces Ralstonia solanacearum, sur Musa spp. et dans l’eau.

Bilan des comités locaux abattoirs.

Délégation de gestion concernant la sous-action 0206-06-67 « actions d'information et de communication» du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. »

Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ieme cercle.

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de projet Expadon 2 à la DGAl.

Déploiement du e-learning "Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend" à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2018/19

Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Campagne de mobilité générale d'automne 2018.

Décision n° 2018-S-02 portant délégation de signature à Mme Christèle MERCIER, déléguée territoriale de la délégation territoriale Centre-Est

Décision INTV-GPASV-2018-15 relative à la mise en œuvre du dispositif de sanctions en matière de gestion du potentiel de production viticole en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits.