Sommaire n° 23 du 31-05-2018 au 07-06-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425
du 05-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne
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Accord interprofessionnel
du 28-05-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
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Accord interprofessionnel
du 04-04-2018
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2018
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Accord interprofessionnel
du 07-05-2018
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma
Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018
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Avis
du 01-06-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté » accompagné du cahier des charges
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425
du 05-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-413
du 31-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature 2018-2019 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGER/SDPFE/2018-423
du 05-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de mise en œuvre de l’épreuve ponctuelle terminale E3 du Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage ».
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Arrêté
du 28-05-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine du comportement des animaux domestiques
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Arrêté
du 06-06-2018
Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire
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Note de service DGER/SDEDC/2018-413
du 31-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419
du 04-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-424
du 31-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles
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Arrêté
du 28-05-2018
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419
du 04-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-415
du 01-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie.
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Note de service SG/DMC/2018-416
du 04-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint des Alpes-de-Haute-Provence
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Note de mobilité SG/DMC/2018-421
du 05-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'emploi de directeur du service de l'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
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Note de mobilité SG/DMC/2018-415
du 01-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-427
du 05-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2017-2018 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-428
du 07-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-429
du 06-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de responsable de l'unité Executive alimentation, santé, environnement (H/F) à AgroParisTech, 1 poste d'assistant d'un membre du Cabinet du ministre (H/F) au Bureau du cabinet, 1 poste de chef du service d'économie agricole (H/F) à la DDT de la Creuse et 1 poste de chef du bureau d'administration des personnels (H/F) au SG.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-420
du 05-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-422
du 05-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-427
du 05-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service de la modernisation
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Décision
du 06-06-2018
Décision portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Décision
du 06-06-2018
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 31-05-2018
Décision n° 2018/ 43 /PDG - portant délégation de signature à des agents de la Direction régionale Centre Val de Loire - date d'effet du 01/02/2018.
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Délégation de signature
du 31-05-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 06-06-2018
Décision INTV-GECRI-2018-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place
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Décision
du 06-06-2018