Sommaire n° 24 du 07-06-2018 au 14-06-2018
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2018-439
du 07-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 215ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Bordeaux / Mont-de-Marsan du 15 janvier au 22 février 2019. Mots-clés : Candidatures 215ème session régionale – Bordeaux – Mont-de-Marsan - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2018-439
du 07-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-443
du 11-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rectificatif relatif à la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC.
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Cahier des charges
du 31-05-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brousse du Rove".
Texte de référence : Arrêté du 31 mai 2018
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2018
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018
Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2018
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Accord interprofessionnel
du 04-04-2018
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais
Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2018
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Accord interprofessionnel
du 19-04-2018
Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018
Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2018
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Cahier des charges
du 30-05-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé"
Texte de référence : Arrêté du 30 mai 2018
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Accord interprofessionnel
du 07-05-2018
Mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017
Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-443
du 11-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-441
du 11-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-444
du 12-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance des mortalités massives aiguës d'abeilles adultes avec hypothèse d'intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, biocides et médicamenteuses.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436
du 07-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-440
du 11-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Echanges Intra UE - Salamandres - Conditions de certification vétérinaire
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-446
du 13-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2 ème modification
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-441
du 11-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-450
du 14-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des ingénieurs de recherche au titre des années 2017 et 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-454
du 14-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Portail Agent – Mise à disposition d’un nouvel espace personnel “ressources humaines” pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-455
du 14-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau (h/f) à la DGAl SASPP - bureau de la santé des végétaux, 1 poste d'assistant(e) au Cabinet du Ministre et 1 poste en MAD au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - DGM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-456
du 14-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-437
du 08-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Revalorisation au 1er avril 2018 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la Sécurité sociale)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-438
du 08-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442
du 12-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 6 décembre 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-445
du 13-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) Date limite de réponse : 15 août 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451
du 14-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Le compte personnel de formation : Procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-453
du 14-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement des formations "prévention des troubles musculosquelettiques" (TMS) en abattoirs d'animaux de boucherie sous la modalité d'une formation en ligne à l'attention des personnels exerçant leur activité en abattoir.
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Arrêté
du 07-06-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 12-06-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-450
du 14-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2018-434
du 06-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2018-434
du 06-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 08-06-2018
Décision n° 2018/ 51 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Occitanie - date d'effet du 01/06/2018.
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Délégation de signature
du 08-06-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 18-05-2018
Décision DIVA 2018/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane - Guadeloupe - Martinique - Réunion Campagne 2018
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Décision
du 18-05-2018
Décision technique DIVA-2018/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures " POSEI en faveur des productions de diversification végétales "
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Décision
du 18-05-2018