Sommaire n° 14 du 29-03-2018 au 05-04-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Décision
du 29-03-2018
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
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Accord interprofessionnel
du 05-04-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
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Décision
du 29-03-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-252
du 29-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Actualisation de l’offre de formation de l’enseignement agricole et saisie des événements des établissements depuis l’application RefEA.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-243
du 28-03-2018
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244
du 28-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
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Note de service DGER/SDPFE/2018-245
du 28-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à projets photographiques pour la conception de la carte de vœux 2019 de l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-246
du 28-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à participation des établissements publics et privés à la commémoration du centenaire de la loi du 2 août 1918.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-252
du 29-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254
du 29-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-256
du 29-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation de résidus d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254
du 29-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-255
du 30-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacances d'un emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Seine-et-Marne et d'un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-255
du 30-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257
du 29-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Installation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-259
du 04-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 15 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-260
du 05-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chargé de mission à la DDTM de la Loire Atlantique et 1 poste de chef de projets maîtrise d'ouvrage en système d'information à la DPMA.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-261
du 04-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre des années 2017 et 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251
du 29-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Arrêté
du 23-03-2018
Arrêté modificatif portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2017.
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Arrêté
du 05-04-2018
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257
du 29-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 01-04-2018
Décision n° 2018-S-01 portant délégation de signature à M. Laurent FIDELE, délégué territorial de la délégation territoriale Aquitaine - Poitou-Charentes
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Délégation de signature
du 01-04-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 27-03-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-09 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la décision dans les coopératives vinicoles
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Décision
du 27-03-2018