Sommaire n° 6 du 01-02-2018 au 08-02-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2017
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Accord interprofessionnel
du 04-12-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017/2018
Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2017
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Accord interprofessionnel
du 19-12-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée
Texte de référence : arrêté du 19 décembre 2017
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Accord interprofessionnel
du 29-12-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée« Ventoux » pour 2018 et 2019,
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle
Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2017 - 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.
Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-83
du 01-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
instruction sur l'exercice des missions de l'inspection de l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDES/2018-92
du 02-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) des établissements d'enseignement supérieur agricole.
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Note de service DGER/SDRICI/2018-97
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2018.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-83
du 01-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-93
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2018
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-87
du 31-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2018 - Dispositions spécifiques.
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-94
du 07-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Campagne de visites sanitaires porcines 2018-2019
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-82
du 30-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-93
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-89
du 01-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)
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Note de service SG/DMC/2018-95
du 05-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Doubs)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-89
du 01-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-104
du 07-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-108
du 08-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur Europe au service Europe et International à la DGPE.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-109
du 08-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 9 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-96
du 08-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-100
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2018).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-101
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-102
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-103
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – session 2018 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-106
du 08-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-107
du 08-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-98
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-99
du 06-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-104
du 07-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 29-01-2018
Décision n° 2018/ 09 /PDG portant délégation de signature à la DR PAYS DE LA LOIRE - date d'effet du 01/01/2018.
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Délégation de signature
du 02-02-2018
Décision n° 2018/ 10 /PDG portant délégation de signature- Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet du 01/01/2018.
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Délégation de signature
du 06-02-2018
Décision n° 2018/ 13 /PDG portant délégation de signature à la Direction Régionale Auvergne - Rhône-Alpes - date d'effet du 01/02/2018.
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Délégation de signature
du 29-01-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 05-02-2018
Décision complémentaire portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer - V. LEBLANC
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Délégation de signature
du 02-02-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 02-02-2018
Décision INTV-GPASV-2018-03 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 - Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2018
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Délégation de signature
du 05-02-2018
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-79
du 26-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-85 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-78-5 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-79
du 26-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures