Bulletin officiel

Aides animales pour la campagne 2017

Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017/2018

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée

Texte de référence : arrêté du 19 décembre 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée« Ventoux » pour 2018 et 2019,

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel 2017 - 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.

Texte de référence : Arrêté du 16 janvier 2018

instruction sur l'exercice des missions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) des établissements d'enseignement supérieur agricole.

lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2018.

Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2018

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2018 - Dispositions spécifiques.

Campagne de visites sanitaires porcines 2018-2019

Modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Doubs)

Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2018.

Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur Europe au service Europe et International à la DGPE.

Appel à candidatures: 9 postes dans le 2ème cercle.

Campagne de mobilité générale du printemps 2018

Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2018).

Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).

Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).

DÉPRÉCARISATION – session 2018 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2018

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2018

Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Décision n° 2018/ 09 /PDG portant délégation de signature à la DR PAYS DE LA LOIRE - date d'effet du 01/01/2018.

Décision n° 2018/ 10 /PDG portant délégation de signature- Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet du 01/01/2018.

Décision n° 2018/ 13 /PDG portant délégation de signature à la Direction Régionale Auvergne - Rhône-Alpes - date d'effet du 01/02/2018.

Décision complémentaire portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer - V. LEBLANC

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GPASV-2018-03 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 - Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2018

Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-85 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-78-5 du code rural et de la pêche maritime.