Sommaire n° 5 du 25-01-2018 au 01-02-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2018-76
du 30-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-88
du 31-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-67
du 25-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-65
du 25-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
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Accord interprofessionnel
du 17-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel du 11 mai 2016 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2018
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Décision
du 01-02-2018
Nomination de M. Yvan LOBJOIT commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER Pays de la Loire
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Accord interprofessionnel
du 01-02-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) pour la campagne 2017-2018.
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Accord interprofessionnel
du 01-02-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 207-2018.
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Note de service DGPE/SDC/2018-76
du 30-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 26-01-2018
Arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Arrêté
du 29-01-2018
Arrêté portant nomination de Mme Stéphanie Mallard au conseil scientifique de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro),
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Décision
du 30-01-2018
Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants
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Arrêté
du 26-01-2018
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-62
du 25-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2018.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-63
du 25-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2018
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-64
du 25-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2018.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-73
du 30-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France continentale.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-84
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) vis-à-vis de la tremblante classique pour les échanges intra-communautaires d'animaux, de sperme, d'ovocytes et d'embryons des espèces ovines et caprines
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-71
du 29-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan d'inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour bébés.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-62
du 25-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-57
du 24-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur(trice) général(e) de l'agriculture de 2e classe du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-70
du 29-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne).
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Note de mobilité SG/DMC/2018-57
du 24-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-85
du 31-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 15 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-86
du 01-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef de la mission du droit européen, international et de l'outre-mer au SAJ/SG, 1 poste de chef du département de la communication à la DICOM et 1 poste d'adjoint au sous-directeur au Service compétitivité et performance environnementale à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-74
du 30-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2017 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-75
du 30-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation des formations proposées par l'Institut de gestion publique et du développement économique (IGPDE) au titre des années 2018 et 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-78
du 31-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
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Arrêté
du 29-01-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs
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Arrêté
du 22-01-2018
Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation;
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Arrêté
du 16-01-2018
Arrêté portant approbation d’élections de membres correspondants à l’Académie d’agriculture de France pour l'année 2017
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Arrêté
du 16-01-2018
Arrêté portant approbation d’élections de correspondants associés à l’Académie d’agriculture de France pour l'année 2017
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-85
du 31-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 25-01-2018
Décision n°2018/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature de la chargée de mission juridique sise à Limoges.
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Délégation de signature
du 25-01-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 26-01-2018
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 26-01-2018
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 26-01-2018
Décision portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Lavercantière (Lot)
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Décision
du 26-01-2018