Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 22 du 24-05-2018 au 31-05-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du
31-05-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.
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Avis
du
28-05-2018
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Huile d’olive de Provence »
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Accord interprofessionnel
du
31-05-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDPFE/2018-410
du 30-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.
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Arrêté
du
25-05-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination à la Commission technique spécialisée"Développement agricole et rural" du CSO et coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Note de service
DGER/SDPFE/2018-410
du 30-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SASPP/2018-402
du 25-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
FCO : surveillance entomologique
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Note de service
DGAL/SDQSPV/2018-394
du 16-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique
DGAL/SDSPA/2018-407
du 29-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Précision pour la certification aux échanges de suidés et contrôles renforcés des introductions de suidés.
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Instruction technique
DGAL/SASPP/2018-402
du 25-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité
SG/DMC/2018-404
du 28-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) : DDCSPP de LOZERE
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Note de mobilité
SG/DMC/2018-409
du 30-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef du service de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation (DGAL)
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Note de mobilité
SG/DMC/2018-404
du 28-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2018-411
du 31-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 12 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2018-412
du 31-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau de l'aquaculture et 1 poste d'adjoint(e) au chef du bureau de l'aquaculture à la DPMA et 1 poste de chef(fe) du bureau du patrimoine immobilier et 1 poste d'adjoint(e) au chef du bureau du patrimoine immobilier au SG.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2018-411
du 31-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la statistique et de la prospective
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Appel à projets national
du
31-05-2018
Appel à projets de recherche 2018 du centre d'études et de prospective sur le thème du revenu des agriculteurs (mesures, déterminants et instruments d'accompagnement)
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Appel à projets national
du
31-05-2018
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du
23-05-2018
Décision n°2018/02/ASP/AC/Limoges portant délégation de signature à des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges.
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Délégation de signature
du
23-05-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du
25-05-2018
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2018/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du
31-05-2018
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2018/02 portant suppléance de la directrice générale de FranceAgriMer le 1er juin 2018
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Décision
du
30-05-2018
Décision n° CTRL/2018/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du
25-05-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du
09-05-2018
Décision 2018 - GC 01 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane - Ouragan Maria des 18 et 19 septembre
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Décision
du
09-05-2018


