Sommaire n° 19 du 03-05-2018 au 10-05-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 20-04-2018
Cahier des charges concernant la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 26-04-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
Texte de référence : arrêté du 26 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Arrêté
du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Cahier des charges
du 26-04-2018
Cahiers des charges de label rouge volailles fermières de chair n° LA 12/66, n° LA 03/72, n° LA 13/77, n° LA 04/81, n° LA 07/82, n° LA 07/84, n° LA 16/88, n° LA 51/88, n° LA 52/88, n° LA 14/94, n° LA 23/98, n° LA 12/02, n° LA 13/02, n° LA 01/07, n° LA 04/12, et n° LA 05/12.
Texte de référence : Arrêté du 26 avril 2018
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Cahier des charges
du 23-04-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »
Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges concernant la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
Cahier des charges concernant la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
Cahier des charges concernant la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges concernant la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges concernant la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté » / « Panzetta de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2018
Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2018
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Cahier des charges
du 20-04-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-366
du 03-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la rentrée scolaire 2019.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-372
du 04-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification des annexes de la note de mobilité DGER/SDEDC/2018-334 du 25 avril 2018.
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Arrêté
du 03-05-2018
Arrêté relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2018 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée dans les formations d'ingénieur du premier cycle des établissements d'enseignement supérieur agricole
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Note de service DGER/SDEDC/2018-366
du 03-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-373
du 07-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion d'une suspicion d'Aethina tumida suite au controle d'un lot reines d'abeilles importées d'Argentine.
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Règlement technique
du 24-04-2018
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-373
du 07-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-367
du 04-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) : DDTM du Gard.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-368
du 04-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur(trice) général(e) de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-367
du 04-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-375
du 09-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du service régional de la formation et du développement à la DAAF de la région Grand Est et 1 poste de chargé(e) de mission auprès du chef du service des ressources humaines au SG.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-376
du 09-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-375
du 09-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 03-05-2018
Décision n° 2018/ 34 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Normandie - date d'effet du 01/04/2018.
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Délégation de signature
du 03-05-2018
Décision n° 2018/ 33 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale d'Occitanie - date d'effet du 01/04/2018.
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Délégation de signature
du 03-05-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-04-2018
décision n°INTV-GPASV-2018- 17 portant modification des décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole : FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à l’appel à projets 2013, INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 modifiée relative aux appels à projets 2014-2015-2016, INTV-GPASV-2017-32 du 03 mai 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2017 et INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2018
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Décision
du 23-04-2018
Décision n°INTV-SANAEI-2018- 16 du 23 avril 2018 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
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Décision
du 26-04-2018