Sommaire n° 48 du 22-11-2018 au 29-11-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-871
du 23-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 128ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-874
du 27-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
élections des membres des chambres d'agriculture
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Cahier des charges
du 28-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 05/18 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Cahier des charges
du 24-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables »
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Cahier des charges
du 23-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/18 « Faisselle »
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Cahier des charges
du 24-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Cahier des charges
du 24-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l’huile d’olive vierge extra préparées à l’ancienne »
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Cahier des charges
du 28-11-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis"
Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018
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Avis
du 29-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN pour l'année 2019
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-871
du 23-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-866
du 22-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2019.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-867
du 23-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2019, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).
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Note de service DGER/SDES/2018-876
du 28-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 21 novembre 2018.
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Note de service DGER/SDES/2018-877
du 28-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Missions des DRAAF et DAAF dans le cadre de la procédure d'admission dans l’enseignement supérieur, Parcoursup.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-870
du 26-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
liste des sections sportives de l’enseignement agricole (SSEA) pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-873
du 27-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
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Arrêté
du 27-11-2018
Arrêté portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des services vétérinaires.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-866
du 22-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-862
du 21-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visite sanitaire bovine : Campagne 2019
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-863
du 20-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-868
du 26-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Renforcement de la surveillance événementielle de l’infestation des colonies d’abeilles (Apis mellifera) et de bourdons (Bombus spp.) par le petit coléoptère des ruches Aethina tumida, et des contrôles relatifs aux échanges et importations d’apidés.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-862
du 21-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-869
du 26-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Drôme)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-875
du 28-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-869
du 26-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-878
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 27-11-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation du 27 novembre 2018
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Arrêté
du 26-11-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-878
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Délégation de gestion
du 28-11-2018
Délégation de gestion concernant le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»
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Délégation de gestion
du 28-11-2018
Délégation de gestion concernant le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
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Délégation de gestion
du 28-11-2018
Délégation de gestion concernant le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche », le programme 143 « Enseignement technique agricole » et le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture »
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Délégation de gestion
du 28-11-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 27-11-2018
Décision n° CTRL/2018/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 28-11-2018
Décision INTV-GPASV-2018-26 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019
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Décision
du 27-11-2018