Sommaire n° 25 du 14-06-2018 au 21-06-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369
du 15-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460
du 14-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Accord interprofessionnel
du 14-05-2018
Extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais
Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2018
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Accord interprofessionnel
du 20-06-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF pour les campagnes 2018 et 2019.
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Arrêté
du 20-06-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2017 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture
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Accord interprofessionnel
du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) pour la campagne 2018-2019.
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Accord interprofessionnel
du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
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Accord interprofessionnel
du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
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Guide
du 21-06-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage-viande.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369
du 15-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2018-459
du 20-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019.
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Rectificatif
du 19-06-2018
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30-05-2018 relatives aux initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-459
du 20-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-449
du 13-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction spécifique pour la détection de nématodes vivants dans les extraits d’écorces et de sous-produits à base de bois de conifères (sauf les genres Taxus et Thuja) - étape supplémentaire de la MA020 relative à la détection du nématode du pin par PCR temps réel
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-448
du 13-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Contrôles de l'aptitude au transport des bovins à l'arrivée à l'abattoir
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Règlement technique
du 30-05-2018
Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-449
du 13-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-452
du 14-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès du directeur des ressources humaines (MTES) et du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-458
du 15-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) à la DDT de la Nièvre. Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) à la DDPP de Saône-et-Loire.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-461
du 19-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel du Val d'Oise et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la Vienne.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-465
du 20-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) de l'Orne.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-452
du 14-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-462
du 19-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469
du 21-06-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-472
du 21-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste d'administrateur (f/h) à la DRAAF Normandie - SG - Délégation aux systèmes d'information ; 1 poste de chef (h/f) du bureau BISPE à la DGAl ; 1 poste de conseiller (h/f) en Turquie et 1 poste de conseiller (h/f) au Maroc - DGPE - SEI
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-473
du 21-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-475
du 21-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste d'adjoint au chef de bureau (F/H) au Secrétariat général /SAJ /Bureau du droit de l'administration.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470
du 21-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives partiaires (CCP) compétente à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) - scrutin du 6 décembre 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471
du 21-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutins du 6 décembre 2018.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2018-466
du 20-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2018-467
du 20-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA.
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Avis
du 20-06-2018
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 15-06-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-462
du 19-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 15-06-2018
Décision portant désaffectation d'un ensemble immobilier domanial situé rue Claude Bernard et rue de l'Arbalète (75005) en vue de la signature d'une promesse de vente sous conditions
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Décision
du 15-06-2018
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Service de la statistique et de la prospective
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Appel à projets national
du 19-06-2018
Rectification de l'appel à projets de recherche « Le revenu des agriculteurs : mesures, déterminants et instruments d'accompagnement »
Texte de référence : Appel à projet du 31/05/2018
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Appel à projets national
du 19-06-2018
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 15-06-2018
Décision n° 2018/ 55 /PDG portant délégation de signature à la Mission Communication Études - date d'effet du 01/06/2018.
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Délégation de signature
du 15-06-2018
Décision n° 2018/ 54 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Mayotte - date d'effet du 01/06/2018.
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Délégation de signature
du 15-06-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 14-06-2018
Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2018/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 14-06-2018