Sommaire n° 43 du 18-10-2018 au 25-10-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2018-782
du 28-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
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Accord interprofessionnel
du 28-06-2018
Avenant n°6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Texte de référence : Arrêté du 20 août 2018
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Instruction technique DGPE/DMOM/2018-782
du 28-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Arrêté
du 19-10-2018
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Arrêté
du 19-10-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-783
du 19-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Saint-Denis)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-783
du 19-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-791
du 24-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-793
du 25-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
1 candidature dans le 2ème cercle.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-780
du 23-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative aux modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l'agriculture et ses établissements publics
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-786
du 24-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature de 30 nouveaux correspondants interne au MAA dénommés "Ambassadeurs handicap et compétences" qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. date limite d'inscription fixée au mercredi 7 novembre 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-787
du 24-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours EXTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2019).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-788
du 24-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-789
du 24-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).
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Arrêté
du 23-10-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 24-10-2018
Arrêté fixant la composition administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 24-10-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 24-10-2018
Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétent à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-791
du 24-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 17-10-2018
Délégation de signature n°2018/88/PDG - Direction financière, juridique et logistique. Date d'effet du 01/10/2018
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Délégation de signature
du 22-10-2018
Délégation de signature n° 2018/ 92 /PDG - Direction régionale des Hauts de France - date d'effet du 01/09/2018
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Délégation de signature
du 17-10-2018