Sommaire n° 28 du 05-07-2018 au 12-07-2018
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		
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                                	Note de service DGPE/SDGP/2018-820 
					du 09-10-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Tutelle financière des chambres d'agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018
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                                	Cahier des charges 
du 12-07-2018
					
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Cidre Cotentin » / « Cotentin » accompagné du cahier des charges.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission européenne du 26 juin 2018
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                                	Cahier des charges 
du 12-07-2018
					
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Choucroute d'Alsace"
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2018/938 du 20 juin 2018
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                                	Acte 
du 05-07-2018
					
Liste des organisations interprofessionnelles inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur.
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                                	Avis 
du 12-07-2018
					
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Brousse du Rove »
 
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                                	Note de service DGPE/SDGP/2018-820 
					du 09-10-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		
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                                	Note de service DGER/SDRICI/2018-826 
					du 12-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
 
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                                	Note de service DGER/SDRICI/2018-826 
					du 12-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Direction générale de l'alimentation
 		
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                                	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-813 
					du 08-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers
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                                	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-824 
					du 12-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Communication de la programmation prévisionnelle de la campagne 2019 des PSPC
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-827 
					du 13-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-828 
					du 13-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 
					du 13-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Actualisation des prescriptions et mesures de surveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2018-830 
					du 07-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Mission d'audit de la DG Santé : Protéines animales transformées.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-839 
					du 14-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-813 
					du 08-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
 		
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2018-822 
					du 09-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Charente)
 
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2018-822 
					du 09-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-837 
					du 15-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-838 
					du 14-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Quatrième appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-840 
					du 15-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
- 1 poste de directeur du centre de Nancy à AgroParisTech. - 1 poste de secrétaire général à Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (Agreenium). - 1 poste de responsable du service des formations vétérinaire à ONIRIS.
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                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-843 
					du 14-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2019.
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 
					du 12-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 
					du 12-11-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-831 
					du 14-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2019
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-836 
					du 15-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Mise en place du dispositif de formation continue sur la thématique métier « pêche/aquaculture » du MAA (hors enseignement agricole) ; présentation de l'offre nationale 2019 et préparation de l'offre 2020.
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                                	Arrêté 
du 09-07-2018
					
Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole
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                                	Arrêté 
du 09-07-2018
					
Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole
 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-837 
					du 15-11-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Agence de services et de paiement
 		
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                                	Délégation de signature 
du 05-07-2018
					
Décision n°2018/62/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté. Date d'effet du 1er juillet 2018
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                                	Délégation de signature 
du 05-07-2018
					
Décision n°2018/61/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour l'Inspection générale. Date d'effet du 1er juin 2018
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                                	Délégation de signature 
du 11-07-2018
					
Décision n°2018/ 64 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 09 avril 2018
 
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                                	Délégation de signature 
du 05-07-2018
					
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					FranceAgriMer
 		
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                                	Décision 
du 05-07-2018
					
Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 1er novembre 2018
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                                	Délégation de signature 
du 06-07-2018
					
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/07 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018
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                                	Délégation de signature 
du 10-07-2018
					
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018.
 
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                                	Décision 
du 05-07-2018
					
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					Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
 		
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                                	Décision 
du 05-06-2018
					
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux Vivants du programme POSEI - France" - DIVA N°2018-03
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                                	Décision 
du 05-06-2018
					
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - FRANCE en faveur des productions animales" - DIVA 2018/N°04
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                                	Décision 
du 30-05-2018
					
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France du programme Mayotte" hors aides à la production
 
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                                	Décision 
du 05-06-2018
					
 
		

