Sommaire n° 28 du 05-07-2018 au 12-07-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-508
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2017-2018 de ventes en France de plants forestiers
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Cahier des charges
du 12-07-2018
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Choucroute d'Alsace"
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2018/938 du 20 juin 2018
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Cahier des charges
du 12-07-2018
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Cidre Cotentin » / « Cotentin » accompagné du cahier des charges.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission européenne du 26 juin 2018
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Acte
du 05-07-2018
Liste des organisations interprofessionnelles inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur.
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Avis
du 12-07-2018
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Brousse du Rove »
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-508
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-521
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Troisième appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service DGER/SDES/2018-506
du 05-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-521
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-510
du 06-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Cette note précise les modalités de réalisation de l'enquête influenza aviaire en 2018.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-517
du 10-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Contrôle de l'éligibilité des équidés à la consommation humaine.
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Note de service DGAL/SDSSA/2018-518
du 11-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place d'un tutorat pour les vétérinaires officiels cadres de proximité en poste en abattoir (sortie ENSV 2018)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-510
du 06-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-507
du 05-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d'Or) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la DDPP de Haute-Garonne.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-516
du 10-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes, d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Oise) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure et Loir)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-507
du 05-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-520
du 11-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures 2ieme cercle : 12 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-522
du 12-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste de chef(fe) du bureau de l'aquaculture à la DPMA - 1 poste de chef(fe) du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne au SG/SAFSL - 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments et inspection en abattoir à la DDPPM - 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments à la DDCSPP - 1 poste de chargé(e) de mission Agriculture auprès de la direction à la DDTM - 1 poste de chef(fe) du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs au SG/SAFSL - 1 poste de délégué(e) adjoint directeur de campagne à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO - 1 poste de responsable de la communication à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO :
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Arrêté
du 09-07-2018
Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole
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Arrêté
du 09-07-2018
Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-520
du 11-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 05-07-2018
Décision n°2018/62/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté. Date d'effet du 1er juillet 2018
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Délégation de signature
du 05-07-2018
Décision n°2018/61/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour l'Inspection générale. Date d'effet du 1er juin 2018
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Délégation de signature
du 11-07-2018
Décision n°2018/ 64 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 09 avril 2018
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Délégation de signature
du 05-07-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 05-07-2018
Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 1er novembre 2018
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Délégation de signature
du 06-07-2018
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/07 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018
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Délégation de signature
du 10-07-2018
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018.
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Décision
du 05-07-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 05-06-2018
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux Vivants du programme POSEI - France" - DIVA N°2018-03
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Décision
du 05-06-2018
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - FRANCE en faveur des productions animales" - DIVA 2018/N°04
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Décision
du 30-05-2018
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France du programme Mayotte" hors aides à la production
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Décision
du 05-06-2018