Sommaire n° 38 du 13-09-2018 au 20-09-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 06-08-2018
Extension de l’avenant n°1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres
Texte de référence : Arrêté du 6 août 2018
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Avis
du 19-09-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP CERAFEL pour 2018 et 2019.
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Accord interprofessionnel
du 06-08-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-688
du 14-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-689
du 14-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-690
du 14-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les établissements d'enseignement.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-703
du 19-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l'année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDRICI/2018-697
du 18-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2018 des référents régionaux "enseigner à produire autrement".
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Arrêté
du 14-09-2018
Arrêté portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de Terres Inovia (ex-CETIOM)
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Arrêté
du 14-09-2018
Arrêté portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).
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Arrêté
du 18-09-2018
Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Réseau CANOPE
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Note de service DGER/MAPAT/2018-688
du 14-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-686
du 13-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 5 ème modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-691
du 17-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de biosécurité et de surveillance dans les départements 08, 54, 55 et 57 vis-à-vis de la PPA en élevage et dans la faune sauvage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-692
du 17-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle des pestes porcines en France dans la faune sauvage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699
du 19-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-686
du 13-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Instruction technique DPMA/SDRH/2018-687
du 28-08-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Récapitulatif de la réglementation en vigueur relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins_ juin 2018
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Instruction technique DPMA/SDRH/2018-687
du 28-08-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-684
du 13-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-704
du 20-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures 2eme cercle : 16 postes.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-705
du 20-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur au SG/SAFSL/Sous-direction du travail et de la protection sociale.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-696
du 18-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif 2019 de formation PAC nouveaux arrivants
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Arrêté
du 18-09-2018
Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement
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Arrêté
du 19-09-2018
Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-684
du 13-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 18-09-2018
Convention de Groupement de Commandes entre le MAA et la CRA BFC portant sur "L'Etude : l'Agriculture dans les zones "intermédiaires" et à "faible potentiel" : difficultés, ressources et dynamiques à l'horizon 2030
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Convention
du 18-09-2018
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Service de la modernisation
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Instruction technique SG/SM/2018-681
du 12-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Organisation mise en place pour mettre en œuvre l'obligation de mise en ligne des documents communiqués par le ministère en application des procédures relevant du titre premier du livre III du code des relations entre le public et l'administration
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Instruction technique SG/SM/2018-682
du 12-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
publication des données essentielles des conventions de subvention
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Instruction technique SG/SM/2018-681
du 12-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-09-2018
Décision n° 2018/ 78 /PDG portant délégation de signature à des agents de la direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/09/2018.
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Délégation de signature
du 12-09-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 24-08-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-34 relative à la mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
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Délégation de signature
du 17-09-2018
Décision n° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2018/06 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 17-09-2018
DÉCISION N°FranceAgriMer/Direction/2018/03 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 17-09-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Délégation de signature
du 17-09-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 14-09-2018
Décision INTV-POP-2018-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018
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Décision
du 24-08-2018
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Service des affaires juridiques
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Décision
du 18-09-2018
Décision désignant la déléguée à la protection des données du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Décision
du 18-09-2018