Sommaire n° 39 du 20-09-2018 au 27-09-2018
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/MVDGN/2018-706
du 19-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.
-
Cahier des charges
du 05-09-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2018
-
Cahier des charges
du 11-09-2018
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Figue de Solliès»
Texte de référence : Arrêté du 11/09/2018
-
Cahier des charges
du 30-07-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2018
-
Cahier des charges
du 17-09-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue »/« Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte de référence : Arrêté du 17 septembre 2018
-
Cahier des charges
du 05-09-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 « Pommes »
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2018
-
Cahier des charges
du 05-09-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2018
-
Accord interprofessionnel
du 27-09-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) de l'AOC Faugères du 1er août 2018 au 31 décembre 2020.
-
Cahier des charges
du 04-09-2018
Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Bleu des Causses »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la commission du 4 septembre 2018
-
Instruction technique DGPE/MVDGN/2018-706
du 19-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2018-720
du 25-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositifs d’appui individuel pouvant être mobilisés pour accompagner les professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), les professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE), affectés dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), dans un projet de mobilité tendant à une réorientation du parcours professionnel ou en situation de reclassement - Rentrée scolaire 2019.
-
Note de service DGER/SDRICI/2018-711
du 24-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.
-
Décision
du 26-09-2018
Décision de prolongation de l’agrément de 26 réseaux mixtes technologiques
-
Arrêté
du 24-09-2018
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
-
Arrêté
du 24-09-2018
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
-
Note de service DGER/SDEDC/2018-720
du 25-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-709
du 24-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Importation en France de produits de la pêche en provenance de Russie. Mise à jour de la liste de signataires russes habilités
-
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-714
du 25-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA055 relative à la détection des souches tropicales de Fusarium oxysporum f. sp. cubense race 4 (Foc TR4) par PCR en temps réel.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708
du 24-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-713
du 25-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle des pestes porcines en France en élevages de suidés
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-716
du 17-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en oeuvre des autorisations prévues aux articles 17 et 18 du règlement (CE) n°1069/2009 relatives à l'usage à l'état cru de sous-produits animaux ou produits dérivés.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-723
du 26-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-725
du 26-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.
-
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-709
du 24-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de service SG/DMC/2018-724
du 26-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Gers)
-
Note de service SG/DMC/2018-724
du 26-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-707
du 20-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité ONF - AUTOMNE 2018
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-728
du 27-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1 poste d’assistant(e) gestionnaire du RAPS au MAPS Centre-EST.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-729
du 27-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-721
du 26-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-722
du 26-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-731
du 27-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-732
du 27-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d'action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d'une aide à la scolarité destinée à aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).
-
Arrêté
du 25-09-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-707
du 20-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 20-09-2018
Décision n° 2018/81/PDG portant délégation de signature à des agents de la direction régionale de Guadeloupe - date d'effet du 01/09/2018.
-
Délégation de signature
du 20-09-2018
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 13-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-22 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.
-
Délégation de signature
du 24-09-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
-
Décision
du 13-09-2018
-
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
-
Décision
du 18-09-2018
Décision relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, de la floriculture et des plantes à parfum, aromatiques et médicinales à La Réunion,
-
Décision
du 18-09-2018