Sommaire n° 40 du 27-09-2018 au 04-10-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 04-10-2018
Cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » et n° LA 15/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2018
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Cahier des charges
du 04-10-2018
Cahiers des charges des labels rouges n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » et n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air ».
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2018
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Avis
du 04-10-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) pour l'année 2019.
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Cahier des charges
du 04-10-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-735
du 01-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique et directeurs de CFA et/ou CFPPA au titre de l’année scolaire 2019-2020.
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Note de service DGER/SDPFE/2018-719
du 25-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction relative à l'action de formation organisée, par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-735
du 01-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-740
du 04-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-741
du 04-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Éléments de méthodologie de l’audit interne de l'organisme DGAL (OPE Audit)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-742
du 04-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mode opératoire "Enregistrement et suivi des audits dans SIGAL" (OPE SIGAL Audit)
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-726
du 26-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-733
du 27-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA058 relative à la détection de Stenocarpella maydis et S. macrospora sur semences de maïs par caractérisation morphologique.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-738
du 01-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions sanitaires pour l'exposition de pigeons voyageurs en Pologne.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-743
du 03-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-744
du 03-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-740
du 04-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-737
du 01-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Gironde) - Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Lozère) - Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Côtes-d'Armor)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-739
du 01-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire).
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Note de mobilité SG/DMC/2018-750
du 04-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Bouches-du-Rhône)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-737
du 01-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730
du 26-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement CDD – CDI exerçant des fonctions d'enseignant et d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-746
du 04-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- 1 poste Chef(fe) du bureau des Relations Européennes et de la Coopération Internationale à la DGER.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-747
du 04-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 02-10-2018
Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730
du 26-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-727
du 25-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2019
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-727
du 25-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 01-10-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 01-10-2018
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/10 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 01-10-2018
Décision n° CTRL/2018/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 01-10-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 19-09-2018
Décision technique 2018-GC03 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
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Décision
du 26-09-2018
Décision technique 2018-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception"
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Décision
du 19-09-2018