Sommaire n° 41 du 04-10-2018 au 11-10-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-756
du 08-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.
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Accord interprofessionnel
du 11-10-2018
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation
Texte de référence : arrêté du 23 septembre 2018
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union de Guyenne en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (viticulture) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par les Vignerons d’Uni-Médoc en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la cave Anne de Joyeuse en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2018
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-756
du 08-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-757
du 09-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
complément de la note de service DGER/MAPAT/2018-652 en ce qui concerne les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole.
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Rectificatif
du 11-10-2018
Rectification de la note de service 2018-52 relative au règlement du concours commun d'internat vétérinaire en clinique animale.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-757
du 09-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2018-748
du 04-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-755
du 08-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA056 relative à la Détection du virus de la rhizomanie de la betterave, Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) par la technique sérologique ELISA.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-745
du 03-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine
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Annexe d'arrêté
du 11-10-2018
Annexe 3 Espèce PORCINE (porcs domestiques et sangliers) Version 1.05 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018
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Annexe d'arrêté
du 11-10-2018
Annexe 2 Espèces OVINE et CAPRINE: version 2.2 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018
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Annexe d'arrêté
du 11-10-2018
Annexe 1 Espèce BOVINE : version 1.12 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018
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Note de service DGAL/SDASEI/2018-748
du 04-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-754
du 08-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-760
du 10-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-754
du 08-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-762
du 11-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-751
du 04-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-758
du 09-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales
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Arrêté
du 03-10-2018
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2018.
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Arrêté
du 10-10-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-762
du 11-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 10-10-2018
Décision n°2018/85/PDG portant délégation de signature
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Décision
du 10-10-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-10-2018
Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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Délégation de signature
du 10-10-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-28 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-30 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-31 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-32 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-33 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 01-10-2018
Décision INTV-GPASV-2018-36 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 18-09-2018
Décision INTV-GPASV-2018-27 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 10-10-2018