Sommaire n° 7 du 08-02-2018 au 15-02-2018
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2018-110
du 07-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 4ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Les Espaces : Enjeux et stratégies maritimes » - Cycle 2018-2019 Mots-clés : Candidatures 4è session nationale – IHEDN – espaces enjeux stratégies maritimes
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Note de service CAB/MD/2018-111
du 07-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation 2018-2019 – 55ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Armement et économie de défense ».
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Note de service CAB/MD/2018-112
du 07-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation 2018-2019 – 71ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Politiques de défense ».
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Note de service CAB/MD/2018-110
du 07-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124
du 12-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).
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Décision
du 13-02-2018
Décision portant nomination de M. Hervé BRIAND commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER Pays de la Loire
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Cahier des charges
du 09-02-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124
du 12-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-118
du 12-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2018 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) spécialité "Maréchal-ferrant".
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Note de service DGER/SDEDC/2018-105
du 07-02-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats de l’appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2018-2019, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA et de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique.
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Arrêté
du 08-02-2018
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels (association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)).
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Arrêté
du 12-02-2018
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole.
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Arrêté
du 08-02-2018
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles (Association de coordination technique agricole (ACTA)).
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Note de service DGER/MAPAT/2018-118
du 12-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115
du 09-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-117
du 09-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiabilisation des données d'exploitation de la base de données nationale d'identification(BDNI) dans le cadre de la reprise des établissements d'élevage dans RESYTAL
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Rectificatif
du 15-02-2018
Rectification de la note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 relative à la fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL du 9 févr. 2018
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115
du 09-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-119
du 12-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/DMC/2018-119
du 12-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-122
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre des années 2017 et 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-123
du 15-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 26 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-125
du 15-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) de bureau des politiques statutaires et réglementaires au Secrétariat général.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-126
du 14-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-127
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-120
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Diffusion du guide « prévenir les violences au travail ».
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-121
du 14-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Arrêté
du 02-02-2018
Arrêté modificatif portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-122
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Délégation de signature
du 07-02-2018
Décision n° 2018 - SG/04 portant délégation provisoire de signature
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Délégation de signature
du 07-02-2018