Bulletin officiel

Objet : Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2018 et 2019. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ

Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) 2018-2020 aux DRAAF doit s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de service et de paiement (ASP) dans ce nouveau cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour les années 2018, 2019 et 2020.

Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2018

Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.

Seconde phase d’appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA) après le premier appel à candidature ouvert par la note de service n°2017-1000 du 15 décembre 2017.

Mandatement par les vétérinaires officiels privés pour les missions de certifications aux échanges des animaux de l'espèce porcine

BILAN 2017- FIEVRE CATARRHALE OVINE – PROTOCOLE FRANCO–ESPAGNOL VERIFICATION DE L’ACQUISITION DE L’IMMUNITE PAR VOIE COLOSTRALE

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de Loir-et-Cher)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Ardennes)

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2018.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2018.

Tableau d'avancement au grade hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2018.

Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau fruits et légumes et produits horticoles à la DGPE.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2018-2019

Décision n° 2018/ 15 /PDG portant délégation de signature à la direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 12/02/2018.

Décision INTV-GPASV-2018-02 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2018/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision INTV-GECRI-2018-05 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest                                          ,