Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Texte de référence : arrêté du 23 septembre 2018

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union de Guyenne en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (viticulture) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par les Vignerons d’Uni-Médoc en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la cave Anne de Joyeuse en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

Texte de référence : Arrêté du 24 septembre 2018

Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Texte de référence : Arrêté du 8 octobre 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession de Vins d'Alsace (CIVA) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur du Lait et des produits laitiers.

complément de la note de service DGER/MAPAT/2018-652 en ce qui concerne les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole.

Rectification de la note de service 2018-52 relative au règlement du concours commun d'internat vétérinaire en clinique animale.

États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA056 relative à la Détection du virus de la rhizomanie de la betterave, Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) par la technique sérologique ELISA.

Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine

Annexe 3 Espèce PORCINE (porcs domestiques et sangliers) Version 1.05 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Annexe 2 Espèces OVINE et CAPRINE: version 2.2 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Annexe 1 Espèce BOVINE de l’arrêté du 26 juin 2012relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.12)

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)

Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2018.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture

Décision n°2018/85/PDG portant délégation de signature

n° 2018/ 87 /PDG portant délégation de signature

Décision n°2018/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du Fondé de pouvoir sis à Limoges

Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GPASV-2018-28 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-30 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-31 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-32 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-33 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-36 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-27 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GECRI-2018-37 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités apicoles intervenues durant l’hiver 2017/2018

Décision n° CTRL/2018/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision MF-INTV-2018-38 ayant pour objectif de définir les actions de l’Etablissement visant à la mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour la filière pêche et aquaculture.