Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Texte de référence : arrêté du 23 septembre 2018

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union de Guyenne en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (viticulture) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par les Vignerons d’Uni-Médoc en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la cave Anne de Joyeuse en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

complément de la note de service DGER/MAPAT/2018-652 en ce qui concerne les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole.

Rectification de la note de service 2018-52 relative au règlement du concours commun d'internat vétérinaire en clinique animale.

États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA056 relative à la Détection du virus de la rhizomanie de la betterave, Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) par la technique sérologique ELISA.

Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine

Annexe 3 Espèce PORCINE (porcs domestiques et sangliers) Version 1.05 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Annexe 2 Espèces OVINE et CAPRINE: version 2.2 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Annexe 1 Espèce BOVINE de l’arrêté du 26 juin 2012relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.12)

Texte de référence : Arrêté du 05 octobre 2018

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)

Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2018.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture

Décision n°2018/85/PDG portant délégation de signature

Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GPASV-2018-28 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-30 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-31 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-32 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-33 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-36 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2018-27 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.